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1532 résultats pour votre recherche "licenciement"


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Droit du travail - Comment faire jouer la clause de conscience ?

01/04/2020 - ... ou conventionnelle de licenciement, et un montant « plafond » qui varie selon les capacités financières de chaque structure. 3 Modalités d’élaboration La clause doit être inscrite dans le contrat de travail...
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En bref - Jurisprudence sur la rupture du contrat de travail en cas de harcèlement moral

10/09/2015 - ... Arrêt de la Cour de cassation du 8 juillet 2015 : stipule que la démission d’un salarié résultant de faits répétés de harcèlement moral produit les effets d’un licenciement nul (donnant lieu à...

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Gérer

Administratif et juridique - Réforme du domicile : les impacts sociaux

29/03/2023 - ... ? En cas de fusion, tous les contrats de travail en cours subsistent. Le licenciement prononcé par l'employeur sortant en méconnaissance de la loi sera « privé d'effet » (1). Le salarié peut demander alors...
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En bref - OETH : les modalités de déclaration pour les entreprises à établissements multiples

18/06/2015 - ... savoir celles "pourvues d’un chef disposant d’un pouvoir de direction incluant le recrutement et le licenciement du personnel". ...

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Entretien - « Économique, l’enjeu est aussi sociétal »

07/05/2025 - ... traditionnellement en création nette d’emplois (+ 100 000 l’an dernier) ! Pire : on assiste déjà aux premiers licenciements, les employeurs réduisant leurs activités sur les territoires. Dans le champ social et médico...
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Organismes formation

Université Lille 3 UFR Humanités

02/06/2015 - ... d'activité des structures de l'économie sociale" ; "Management en santé parcours sanitaire et médico-social", Licence pro « Intervention sociale : accompagnement de publics spécifiques » ; "Gestion...

Répertoires
Organismes formation

Aix-Marseille Université

02/06/2015 - ... Aix-Marseille Université Aix-en-Provence et Marseille Bouches-du-Rhône (13) 13 Licences pro « Management des organisations », options « Contrôle et pilotage des performances », « Responsable...

Répertoires
Organismes formation

ISAM-IAE Nancy – Université de Lorraine

02/06/2015 - ... ISAM-IAE Nancy – Université de Lorraine Nancy Meurthe-et-Moselle (54) 54 DU « Management des organisations médico-sociales et sociales », Licence « Administration économique et sociale », Master 2...

Répertoires
Organismes formation

Cnam Pays de la Loire - Unité de santé publique

02/06/2015 - ... Cnam Pays de la Loire - Unité de santé publique Nantes Loire-Atlantique (44) 44 Licence pro « Droit, économie, gestion », mention « Management et gestion des organisations », parcours « Gestion...

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Organismes formation

Infa Ile-de-France

02/06/2015 - ... Infa Ile-de-France Nogent-sur-Marne Val-de-Marne (94) 94 Licence « Coordination d'établissements et de services pour personnes âgées », Master « Direction d'établissements et de servicesp our...