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En bref
Jurisprudence sur la rupture du contrat de travail en cas de harcèlement moral

10/09/2015

Arrêt de la Cour de cassation du 8 juillet 2015 : stipule que la démission d’un salarié résultant de faits répétés de harcèlement moral produit les effets d’un licenciement nul (donnant lieu à réintégration ou indemnisation de l’employé). Ce, dès lors que l’employeur, informé de tels actes, n'a pris aucune mesure pour les faire cesser.






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