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175 résultats pour votre recherche "APA"


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Réforme - La dépendance assise sur une branche de la protection sociale

31/03/2007 - ... de la branche vieillesse, en charge de la prévention de la dépendance auprès des GIR 5 et 6, l'expérimentation de nouvelles grilles et procédures d'évaluation de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA...

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Réforme de la tarification - La saga continue

22/04/2010 - ... . Mais aussi pour les résidants. « Dans le cadre de la "pathossification", lorsque l'assurance maladie mettra 1000 euros, le département devra ajouter, via l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), 156 euros...

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Crise sanitaire - Quoi qu’il en coûte ?

03/06/2020 - ... . « En Ehpad, 60 % du chiffre d’affaires repose sur le paiement des tarifs hébergement et du ticket modérateur de l’aide personnalisée à l’autonomie (APA), réglé par les personnes et leurs familles, soulève...

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Veille juridique

Congés spécifiques - Congé de proche aidant : soyez prêts pour le 1er janvier 2017 !

25/11/2016 - ... 2016 élargit à son tour le champ des personnes aidées par le salarié en visant les personnes âgées en perte d'autonomie bénéficiant de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et classées en GIR 3...

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Appel à projets - Une procédure peu adaptée aux particularités des Saad

07/09/2016 - ... , rien n’est prêt ; d’autant qu’ils doivent aussi absorber la refonte de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) », constate pour sa part Frank Nataf, vice-président de la Fédération française...
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Prospectives - La perte d’autonomie, un risque de protection sociale

08/05/2019 - ... des bonnes pratiques qui existent aujourd’hui, à domicile et en établissement. Rénover l’APA La prise en charge financière de la perte d’autonomie doit être réalisée par des prestations plus lisibles, plus...
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Entretien - « L’inclusion, un nouveau schéma institutionnel »

04/12/2019 - ... public (de type PCH ou APA), iraient faire leur marché pour choisir des interventions menées en ordre dispersé par des opérateurs indépendants. Gageons que le futur modèle fera la part belle aux référents...
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Gestion et finances - Fusion et apport partiel d'actif, quelles nouveautés ?

30/12/2015 - ... clarifier le régime juridique des fusions et apports partiels d’actifs (APA) entre associations. Des précisions réglementaires ont été publiées cet été. Au vide juridique antérieur succèdent des modalités...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

PLFSS 2014 - Revue des principales mesures qui touchent le secteur

30/10/2013 - ... qu’ « il [était] souhaitable que la CNSA puisse disposer dès l’année prochaine de crédits supplémentaires » pour financer, entre autres, l’amélioration de l’allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile...

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Débat national sur la dépendance - L'heure des choix

04/07/2011 - ... en juillet. Un premier wagon de mesures urgentes (baisse du reste à charge, amélioration de l'APA pour les plus dépendants…) devraient trouver leur place au sein du projet de loi de financement de la Sécurité...