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Gérer
30/04/2006 - ...
Après l'agrément*, le point sur le régime de l'autorisation et le nouveau droit d'option instauré en faveur des services prestataires d'aide et d'accompagnement à domicile. Le régime...
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Piloter
09/11/2011 - ...
Le renouvellement de l’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux doit-il être conditionné aux seuls résultats de l’évaluation externe ? Pierre Savignat, membre du comité...
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05/06/2025 - ...
de transformation qui s’inscrivent dans "une certaine temporalité", reconnaît à son tour la DGCS dans une note du 7 mai. Pour assurer la continuité des prises en charge, elle rappelle que les autorisations...
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02/04/2026 - ...
les absurdités : un GTSMS de deux établissements, mutualisant peu de missions, pourra verser une indemnité de 600 euros à son directeur s’il est porteur d’une petite autorisation. Quand un GTSMS d'ampleur...
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Gérer
07/03/2012 - ...
en valeur relative. Par exemple, si une structure bénéficie d'une autorisation de trois places et qu'elle envisage l'accueil d'une personne supplémentaire, l'augmentation de la capacité d'accueil initiale...
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Gérer
03/06/2026 - ...
Un salarié étranger doit disposer d’une autorisation de travail. En cas d’expiration du titre de séjour, l’employeur doit s’assurer qu’il a entamé des démarches de renouvellement, et doit mettre fin...
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Gérer
31/12/2025 - ...
identifié ces dimensions lors du diagnostic qu’il a mené il y a quelques mois : « Les principaux facteurs de RPS identifiés (difficulté de communication entre les services, reconnaissance du travail, besoin...
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20/11/2025 - ...
. Les établissements et services devront "se positionner par palier, en s’auto-évaluant". ...
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Piloter
24/09/2013 - ...
Frappé de plein fouet par la conjoncture économique, le secteur de l’aide à domicile, entravé par de réelles difficultés structurelles, se débat dans ...
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Gérer
01/04/2026 - ...
du groupement et ceux des établissements. Le GTSMS peut se voir transférer l’autorisation à gérer les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) de ses membres ou à les exploiter pour le compte...
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