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Aide à domicile - Le régime de prévoyance préservé ?

27/11/2014 - ... Le 29 octobre, la CFDT, la CFTC et les quatre fédérations patronales de l’aide à domicile ont signé un avenant (n°18/2014) relatif aux garanties de p...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

CCU BAD / CCN 66 / CCN 51 - Agrément de quatre avenants

01/06/2015 - ... sociales et de la Santé vient d’agréer quatre avenants relatifs à : La formation professionnelle et le financement du paritarisme dans la branche de l’aide à domicile (BAD) : avenant n° 20-2014 du 15...

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CCN 66 / CCN 51 / CCU BAD / BASS - Agrément de nombreux accords dans le secteur

24/08/2015 - ... Formation professionnelle dans la Bass, prévoyance dans la CCN 66, complémentaire santé dans la CCN 51, emploi des jeunes et des seniors dans la BAD… de nombreux accords conclus avant l’été ont été...

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En bref - Accords agréés dans la BAD (politique salariale) et la CCN 66 (complémentaire santé)

12/04/2018 - ... Conclu après la vaine tentative de revalorisation de la valeur du point, l'accord du 19 décembre 2017 relatif à la "prime politique salariale 2017" dans la branche de l'aide à domicile (BAD) vient...

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En bref - Un avenant sur la prévention des risques psychosociaux dans l'aide à domicile est agréé

06/11/2014 - ... la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD). En revanche, celui du 18 avril 2014 sur la revalorisation de la valeur du point a été rejeté. ...

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Veille juridique

CCB Aide à domicile - La valeur du point augmente de 1 %

05/01/2015 - ... psychosociaux et aux garanties frais de santé ont quant à eux été étendus. Après 5 années de stagnation, la valeur du point dans la branche de l’aide à domicile (BAD) vient d’être revalorisée à hauteur de 1...

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En bref - La convention collective unique de l'aide à domicile enfin agréée

13/10/2011 - ... C'est fait ! L'arrêté relatif à l'agrément de la convention collective unique (CCU) de branche de l'aide à domicile (BAD) a été publié au Journal officiel du 12 octobre. Il valide le texte signé...
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En bref - Extension du texte sur le temps partiel dans la Bass

04/09/2014 - ... de l'aide à domicile (BAD). ...

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Aide à domicile - La politique salariale en suspens

05/09/2012 - ... Que va-t-il advenir de l’avenant sur les bas salaires (1), signé cet été entre les syndicats CFDT et Unsa et les employeurs de l’aide à domicile ? Ce...

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CCB Aide à domicile - Deux accords sont agrées, la revalorisation de la valeur du point est rejetée

07/11/2014 - ... domicile (BAD) adhérentes aux syndicats patronaux signataires (UNADMR, UNA, Adessa a domicile, FNAAFP/CSF). L’arrêté d’agrément vient en effet de paraître au Journal Officiel. Afin de prévenir les RPS...