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17/10/2018 - ...
le cas des éducateurs spécialisés : dans la CCN de 1951, leur ancienneté monte au maximum à 34 % …contre 72 % dans celle de 1966 ! Mais là encore, la volonté de rapprochement entre les textes...
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24/05/2017 - ...
( CCN du 15 mars 1966 et accords relatifs aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale – CHRS), le collège employeur de l’aide à domicile USB Domicile (CCB du 21 mai 2010) et le syndicat...
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30/01/2014 - ...
domicile, indique l’administration. L’occasion, pour le Syneas, de plaider pour "une enveloppe spécifique afin d'appréhender la question des coefficients immergés sous le Smic", dans la CCN de 1966...
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08/12/2011 - ...
, la commission paritaire du 29 novembre a vu, une nouvelle fois, les organisations de salariés présentes exiger l'annulation du processus. Autre texte en chantier : la CCN du 15 mars 1966.Le 7 décembre, à l'issue...
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29/09/2021 - ...
généreuses que d’autres en termes de salaires et de congés. « Un éducateur sur le secteur enfants qui a 18 jours de congés trimestriels grâce à la CCN de 1966 va difficilement bouger. Nous avons toutefois...
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05/05/2021 - ...
. Pour les structures appliquant les conventions collectives nationales du 31 octobre 1951 ( CCN 51), du 15 mars 1966 ( CCN 66) ou les accords CHRS, il conviendrait de respecter ce délai de cinq jours prévu en matière...
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02/12/2020 - ...
51), du 15 mars 1966 ( CCN 66) et du 1er mars 1979 ( CCN 79), ainsi que sur les accords applicables aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). La Croix-Rouge française n’étant...
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01/01/2021 - ...
utilisée et qu’il est intéressant de soulever devant le conseil de prud’hommes, notamment pour les employeurs relevant de la convention collective nationale de 1966 ( CCN 66) et des accords CHRS (pour centres...
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08/10/2012 - ...
de cadres », le régime indemnitaire ne saurait leur être appliqué. À l’instar de l’accord invoqué, les CCN du 15 mars 1966 ( CCN 66) et du 31 octobre 1951 ( CCN 51) ne visent pas précisément les cadres...
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21/12/2016 - ...
de la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66) et des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), où la nouvelle organisation n’aura aucun mal à faire reconnaître sa légitimité...
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