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03/07/2013 - ...
, notamment depuis la loi du 2 janvier 2002, dite « 2002.2 », par la recherche d’une véritable maîtrise de l’offre et d’optimisation des coûts. La prévalence des problèmes sociaux et un mode de traitement...
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31/01/2006 - ...
la législation concernant les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). 1. Les nouveaux venus dans la loi n˚ 2002- 2 •Les services de prévention spécialisée et les mesures d'investigation. Ils sont désormais...
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06/07/2011 - ...
par la loi n° 2002- 2 du 2 janvier 2002 afin de garantir le respect des droits des usagers : le projet d'établissement ou de service. Rédigé par chaque établissement ou service social ou médico-social...
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31/07/2005 - ...
par la loi du 2 janvier 2002. Les associations ont donc intérêt à diversifier leurs modes d'intervention, notamment vers les publics non fragilisés, en mettant à profit leur expérience en matière...
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31/05/2005 - ...
et médico-sociaux , soumis aux obligations de la loi n˚ 2002- 2 (article 3 du projet d'ordonnance). Les personnes morales gestionnaires d'un service prestataire d'aide à domicile pourraient choisir entre deux...
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31/03/2007 - ...
, de grands rendez-vous se sont succédé: loi de lutte contre les exclusions, loi du 2 janvier 2002, élévation du handicap au rang de chantier présidentiel, puis loi du 11 février 2005... Sans oublier les lois...
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01/04/2015 - ...
scientifique et d'orientation de l’Anap. Un des rédacteurs de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. ...
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03/01/2011 - ...
des « principes fondateurs de la loi du 11 février 2005 et des dispositions de celle du 2 janvier 2002 ». Et demandent que cet arrêté soit remis à la concertation par la Direction générale de la cohésion sociale...
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09/09/2009 - ...
d'une CCU est, de part et d'autre, considérée comme indispensable. « Notre branche est à cheval entre le champ de la loi de 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et celui - hétéroclite...
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29/02/2008 - ...
d'activité de la loi du 2 janvier 2002. Par ailleurs, après le recensement des organismes susceptibles d'être candidats pour l'évaluation externe en 2007, l'Agence devrait établir cette année la procédure...
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