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20/09/2017 - ...
du champ par ce département dans le cadre de la procédure au printemps dernier. Les professionnels demandent que la protection de l’enfance soit « reconsidérée comme un axe majeur de la fonction publique...
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04/09/2025 - ...
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont tenus de suivre une formation continue visant à "assurer la mise à jour et le perfectionnement des connaissances nécessaires à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/03/2017 - ...
public et secteur associatif habilité). "Moyen d'atteindre l'objectif d'individualisation" des parcours de chaque mineur et jeune majeur pris en charge par les structures de la protection judiciaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/01/2017 - ...
Un décret détaille le nouveau périmètre de l'observation des mesures de la protection de l'enfance, élargi par la loi Meunier-Dini du 14 mars 2016. A l'initiative du Sénat, la loi du 14 mars 2016...
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07/05/2015 - ...
de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant, en première lecture à l’Assemblée nationale le 12 mai. À noter : des amendements gouvernementaux devraient, par ailleurs, donner une base légale...
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22/03/2017 - ...
-2019 [1]. Axe majeur de ses 21 mesures ? La formation des professionnels. D’abord à la détection et aux conduites à tenir face à ces agissements, mais aussi à leur impact sur les mineurs lorsqu’ils...
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06/12/2017 - ...
pays au monde à avoir officiellement interdit, dès 1979, les châtiments corporels sur les enfants. Son modèle de protection de l’enfance est par ailleurs souvent cité en exemple. Les systèmes mis...
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24/04/2025 - ...
d’usage restent inchangées sauf pour les structures de la protection juridique des majeurs où les porteurs de projet n’ont pas d’obligation stricte. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 15 septembre...
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29/02/2024 - ...
Les modalités d'organisation du collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs du Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) sont détaillées. Il est composé de douze membres...
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06/03/2025 - ...
Pour faire connaître les professionnels et les missions de la protection juridique des majeurs (PJM), la Fnat organise une semaine nationale dédiée jusqu’au 9 mars. "La PJM est un enjeu de société...
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