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22/05/2019 - ...
juridique, réparation du préjudice...). Circulaire du 23 avril 2019. ...
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27/04/2023 - ...
, la publication des montants des aides aux postes à compter du 1er janvier 2023. Circulaire n° DGEFP/MIP/METH/MPP/2023/14 du 7 avril 2023 ...
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18/04/2019 - ...
des 26 activités soumises à agrément, en particulier le périmètre de la prestation de garde d’enfants, récemment étendue aux mineurs handicapés. Circulaire du 11 avril 2019 ...
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19/11/2020 - ...
de protection suffisantes. Faute de quoi, l’agent devra être placé en autorisation spéciale d’absence (ASA). Circulaire DGAFP du 10 novembre 2020 ...
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23/06/2022 - ...
). Circulaire n° NOR JUSF2217363C et ses annexes du 13 juin 2022 ...
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05/11/2020 - ...
particulière. À titre expérimental, en 2020, les enveloppes physiques et budgétaires seront mutualisées au niveau régional. Circulaire n° DGEFP/MIP/MPP/2020/163 du 28 septembre 2020 ...
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22/10/2020 - ...
et un dossier type de demande d’agrément. Circulaire n° 2020-010 du 14 octobre 2020 ...
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31/10/2023 - ...
professionnelles et les missions d’intérêt général de l’organisme », souligne la circulaire dédiée au dispositif [4]. Autre nouveauté essentielle : l’absence de contrepartie financière est désormais possible...
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14/02/2019 - ...
de compte rendu d’entretien, sont dématérialisés. L’ensemble des parties doivent avoir validé la procédure au plus tard le 31 mai prochain, date de fin de la campagne. Circulaire du 10 janvier 2019 ...
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14/02/2019 - ...
dans les 45 jours. À défaut, le représentant légal de la structure sera sanctionné. Circulaire ministérielle du 29 janvier 2019 ...
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