|
Newsletter
03/11/2016 - ...
Suite à l’évacuation de la "jungle" de Calais, les mineurs non accompagnés (MNA) seront transférés vers les centres d’accueil et d’orientation pour mineurs (CAOMI) répartis sur le territoire, a...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
22/02/2017 - ...
L’autorisation de travail accordée de droit aux étrangers admis à séjourner en France pour y effectuer un contrat d'apprentissage ne peut être refusée aux mineurs, vient de juger le Conseil d’État...
|
|
Magazine
Gérer
22/11/2017 - ...
Certains établissements et services de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) peuvent bénéficier de l’assouplissement de la procédure d’affect...
|
|
Magazine
Piloter
06/03/2013 - ...
, lors de ses vœux le 28 janvier dernier. Autres grandes orientations pour la justice des mineurs ? Développer les réponses de réparation, généraliser le principe de la césure pénale et lancer...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
21/04/2015 - ...
Les dérogations aux travaux interdits, désormais accordées pour les lieux d’accueil et non plus pour chaque mineur embauché en formation professionnelle, n’auront plus à être autorisées...
|
|
Newsletter
15/01/2015 - ...
, rapporte l’Uniopss. Cette dernière se félicite notamment du respect des principes fondamentaux de la justice pénale des mineurs et de la suppression des tribunaux correctionnels spécifiques. Non...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
22/09/2016 - ...
Note d’information n° ARCB1616385N : détaille la procédure de dérogation dans les collectivités et établissements de la FPT permettant à des mineurs d’au moins 15 ans en formation professionnelle...
|
|
Magazine
Piloter
21/01/2015 - ...
Début janvier, les professionnels ont été invités au ministère de la Justice à s’exprimer sur le projet relatif à la justice pénale des mineurs. Un texte qui entend rendre à l’ordonnance de 1945...
|
|
Newsletter
12/03/2026 - ...
secondaire et améliorer la prise en charge des mineurs. Ce, via leur audition dans des unités d’accueil pédiatrique enfance en danger et leur prise en charge immédiate et pluridisciplinaire en cas d'homicide...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
12/03/2026 - ...
des droits publie les résultats de son enquête. Verdict ? Les autorités (département, CDEF, préfecture) ont porté atteinte à l'intérêt supérieur des mineurs accueillis et à leurs droits d’être protégés contre...
|