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05/12/2012 - ...
par des dotations de compensation liées à des contraintes particulières ou des missions d’intérêt général ; une tarification à l’activité, associant un tarif « aides à la personne » et un tarif « aides à...
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03/11/2015 - ...
les subventions qui créent une dépendance, et en limitant l'exigence de rentabilité au strict nécessaire pour équilibrer l’activité. Comment est né cet incubateur ? J. B. Grâce à deux séries de rencontres. D’abord...
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06/02/2013 - ...
Villez, conseiller technique à l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss). Or, les tarifs plafonds méconnaissent la question de la qualité du service...
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27/10/2011 - ...
-tation. Légèrement. Au sein de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances (dotée de 12,7 milliards d'euros pour 2012), le programme Handicap et dépendance devrait ainsi connaître une hausse...
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31/10/2006 - ...
Prépondérance des indicateurs dans la politique de tarifs, renforcement des contrôles, modification des financements: la réforme budgétaire et comptable se déploie. Deux décrets poursuivent...
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01/04/2015 - ...
laquelle ils sont confrontés. Dans les Ehpad en particulier, la nécessité de s’adapter à la plus grande dépendance des résidants, admis de plus en plus tard devient une urgence. « La conception des bâtiments...
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05/12/2012 - ...
technique de l’information hospitalière (Atih) permettra également de mieux connaître les coûts en Ehpad et ainsi d’œuvrer à l’ajustement des tarifs. Selon la Fédération hospitalière de France (FHF...
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13/05/2013 - ...
si l'échange d'actes sexuels tarifés est toléré en France tant qu’il reste d’ordre privé, les responsables de structures qui acceptent de jouer le rôle d’intermédiaire tombent sous le coup de la loi...
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30/06/2005 - ...
dépendance actuellement réservée aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) volontaires ou le financement de l'amendement « Creton » sur la base du prix de journée...
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30/06/2006 - ...
de la convergence tarifaire sera établi à partir des données transmises au compte administratif. • Hébergement et dépendance. Dans les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées dont les dotations...
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