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14/04/2016 - ...
de sélection d’appels à projets (avec une voix consultative), cette participation n’implique pas un financement systématique de leur part. ...
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01/10/2020 - ...
doivent être liées au métier "sans considération de statut public ou privé ni de nature de financement (assurance maladie/État/départements) ou de type de structure", plaident ainsi cinq organisations...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2015 - ...
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, la loi de finances pour 2015 et la loi de finances rectificative (LFR) pour 2014 ont toutes trois été publiées au Journal Officiel...
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Magazine
Piloter
14/12/2022 - ...
que s’ils obtiennent des crédits pour cela. C’est donc un sujet de non- financement par les pouvoirs publics, et non de dialogue social. » ...
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Newsletter
14/06/2018 - ...
13 167 euros par place autorisée et financée. Ces tarifs ne sont toutefois pas opposables aux gestionnaires signataires d’un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) conclu avant le 1er...
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Répertoires
Organismes formation
29/07/2019 - ...
d'insertion, de médiation et de prévention » ou « Métiers de l'ingénierie dans l'action sociale et éducative » ; "Économie sociale et solidaire", parcours " Finances solidaires et gestion des entreprises...
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Répertoires
Organismes formation
29/07/2019 - ...
d'insertion, de médiation et de prévention » ou « Métiers de l'ingénierie dans l'action sociale et éducative » ; "Économie sociale et solidaire", parcours " Finances solidaires et gestion des entreprises...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/06/2018 - ...
par arrêté. Toutefois, sa mise en œuvre sur le terrain est conditionnée, par les partenaires sociaux, au " financement effectif des temps et frais de déplacement liés aux séquences successives de travail...
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25/02/2016 - ...
issues de la loi Vieillissement. Ces financements doivent notamment permettre d'organiser la coordination entre les Ssiad et les services d'aide et d'accompagnement (Saad), mais aussi de mutualiser...
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14/10/2021 - ...
Les fédérations du secteur de l'aide à domicile Adédom, Fnaafp-CSF et UNA sont unanimes : le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 ne remplace pas la loi Génération...
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