Décidément dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), les commissions mixtes paritaires se suivent et ne ressemblent à aucune autre. Début décembre, « devant l’agressivité des échanges », les employeurs, accusés de « mentir aux salariés » et « de les voler », ont choisi de quitter la table. Du jamais vu de mémoire de négociateurs. En cause ? Les modalités d’utilisation des crédits octroyés au champ pour transposer l’augmentation de la valeur du point intervenue dans le secteur public, a contesté la CFDT. « Nous avons fait les comptes, explique son secrétaire national Benjamin Vitel. Sur les 700 millions d’euros alloués (en salaire brut), 140 millions vont être versés aux employeurs et ne sont pourtant pas fléchés par les recommandations patronales prises dans les conventions collectives (CCN) de 1951 et de 1966 ! » « À la suite de négociations paritaires, les enveloppes obtenues pour revaloriser les salaires de près de 600 000 personnels […] ont été distribuées conformément à leur destination », soutient en retour la chambre patronale Axess. « Universalité des mesures, objectif de convergence des CCN… Les pouvoirs publics avaient pourtant posé des conditions à l’octroi de ces crédits, reprend Benjamin Vitel. Aujourd’hui, l'État doit prendre ses responsabilités. » En refusant, comme le réclame le syndicat, d’agréer les recommandations lors de la commission nationale qui devait se dérouler mi-décembre ?
Appel aux gestionnaires
En attendant, le dialogue n’est pas rompu entre partenaires sociaux, à nouveau réunis quelques jours plus tard pour renouveler l’accord Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). L’occasion pour la CGT de reposer sur la table son projet de texte en faveur de la généralisation des « 183 euros pour tous ». Un sujet, inscrit comme préalable à toute avancée par certains, qui enkyste toujours les échanges [1]. Et le syndicat d’inviter les gestionnaires, « qui crient avec leurs salariés à la réparation du Ségur […], à avoir le courage de donner mandat à leurs représentants pour signer cet accord. » Réponse immédiate : « Nos organisations fonctionnent exclusivement sur fonds publics, rappelle Marie-Sophie Desaulle, la présidente d’Axess. Les employeurs ne peuvent payer que s’ils obtiennent des crédits pour cela. C’est donc un sujet de non-financement par les pouvoirs publics, et non de dialogue social. »
[1] Lire Direction[s] n° 213, p. 4
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 215 - janvier 2023