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Piloter
08/09/2010 - ...
. « Le référentiel de fonctions et d'activités et le référentiel de compétences ont été annexés à la convention-cadre, leur donnant ainsi une valeur juridique. Cela signifie aussi que la perspective...
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Le Trophée Directions
08/10/2012 - ...
courante. Son action est articulée autour de trois axes : l’information et le conseil, la formation ( juridique, management, relation d’aide, analyse des pratiques professionnelles, groupe de parole, être...
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Gérer
08/10/2012 - ...
les employeurs doivent s'accorder sur le montage juridique. « Le groupement de coopération sociale et médico-sociale [GCSMS], facile à gérer, permet, dès le stade des statuts, la clarification des rôles de chacun...
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Piloter
04/11/2014 - ...
dans leurs démarches ? » Dont acte… Genèse d’un dispositif Depuis l’introduction du droit d’asile dans le préambule de la constitution de 1946 (incorporé à celle de 1958), le cadre juridique français a connu...
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Gérer
31/05/2006 - ...
pour handicapés adultes, mais aussi les maisons d'enfants à caractère social... 3. Quel est l'intérêt? Face au désengagement de l'Etat et à la nécessité de rechercher des financements, cet outil juridique permet...
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Piloter
09/06/2010 - ...
, par exemple, les risques juridiques encourus à laisser un collègue reprendre le volant après un pot un peu trop arrosé par exemple. À l'hôpital Georges-Clemenceau de Champcueil (Essonne), la direction l'a...
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Piloter
09/06/2010 - ...
est présupposée autonome dans sa volonté. Si ce n'est pas le cas, les dispositifs de protection juridique des majeurs interviennent. Reste entre les deux une zone grise. La personne peut être l'objet de pressions...
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Piloter
28/02/2006 - ...
de protection juridique, difficile de régler seul tous les problèmes, en particulier quand les solutions vont à l'encontre du souhait de l'usager. «On se retrouve à décider du sort d'une personne âgée qui refuse...
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Piloter
04/07/2012 - ...
que ces modes multiples de financement fragilisent un peu d’un point de vue juridique. Des pistes ont été proposées, mais elles relèvent des prérogatives des ministères, pas de la direction de l’École...
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Piloter
05/05/2010 - ...
un changement de statut juridique. Parmi les pistes évoquées, la transformation du GIE en association ou en coopérative. Mais ces aspects économiques ne doivent pas faire perdre de vue le but initial du CTP Rhône...
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