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24/10/2013 - ...
indique également le plafond du forfait journalier de transport pour ces derniers (13,99 euros), ainsi que pour les Ehpad et les USLD sous convention tripartite (11,50 euros). ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2013 - ...
des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) à communiquer largement sur leur mise en œuvre, applicable depuis le 17 mars 2013. La DGEFP...
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Magazine
Gérer
02/06/2021 - ...
un rythme qui s’est accéléré avec la crise sanitaire. Des tutoriels sous forme de vidéos accessibles à distance, il y a déjà dix ans que l'Ehpad Saint-Louis, à Champtoceaux (Maine-et-Loire), en produit...
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Magazine
Gérer
20/05/2015 - ...
. Il est ouvert dès qu’une mesure d’investigation sur la personnalité est ordonnée, mais peut l’être aussi notamment en cas de placement sous contrôle judiciaire ou en détention provisoire. En outre, ses modalités...
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Magazine
Gérer
21/11/2018 - ...
(confidentialité, intégrité et disponibilité) et les mesures techniques envisagées pour les protéger. Tous les acteurs doivent être impliqués dans la démarche (délégué à la protection des données, sous-traitants...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/06/2015 - ...
). Le budget global s’élève à 636,212 millions d’euros, contre 622,961 millions en 2014. Rappelons que 1 480 places devront passer sous statut CHRS cette année, au titre de la transformation de 1 375 places...
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Magazine
Gérer
01/03/2023 - ...
les occasions sont bonnes pour donner une dimension festive aux repas, pourquoi pas en les plaçant sous les couleurs de la saison, d’un pays, de la gastronomie d’antan… À l’Itep Henri-Viet, on organise un repas à...
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05/09/2013 - ...
des demandeurs, déjà au cœur de précédentes propositions de France Terre d’asile. Côté méthode, elles requièrent l’ouverture de la réflexion à l’ensemble des acteurs en contact avec ce public. Sous la houlette...
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09/02/2017 - ...
, d’un revenu minimum garanti (850 euros par mois) sous conditions de ressources, assorti d’un accompagnement renforcé et d’une politique de mobilisation pour l'emploi. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/02/2017 - ...
Deux ordonnances, qui doivent être suivies d'une série de décrets, fixent de nouvelles règles en matière d'hébergement des documents, sous forme numérique, comportant des données de santé à caractère...
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