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09/09/2009 - ...
d'identité Nom : NouvelPrénom : ThierryÉtudes : DEA de droit pénal et de politique criminelle en Europe, certificat d'aptitude à la profession d'avocat Parcours : avocat, responsable du service juridique, puis...
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30/03/2016 - ...
d’un régime juridique ad hoc. « Mais il faudra veiller à ne pas saturer le marché, pour éviter des problématiques de remplissage qui pourraient entraîner l’effondrement du secteur », prévient Florence...
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05/10/2011 - ...
de solitude est souvent très élevé. Ils sont de tous les dossiers (économiques, juridiques, techniques, managériaux, stratégiques…), être présents pour leurs équipes, pour l'encadrement, tout en répondant...
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01/04/2011 - ...
d’association européenne serait un outil juridique permettant aux citoyens des États membres de s’engager de façon transfrontalière pour mener des coopérations, thématiques ou sectorielles, de manière plus...
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03/07/2013 - ...
administrative et juridique a complètement sclérosé le fonctionnement des structures », regrette ainsi Gwenaël Royer, directeur de la maison d’enfants à caractère social (Mecs) de l’association Notre-Dame, à...
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31/10/2008 - ...
et de coopération d'Itep de Provence. Avec pour enjeu immédiat la mise en conformité de quatre établissements avec le nouveau cadre juridique (1) fixant l'organisation et le fonctionnement des Itep. Une palette...
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31/07/2008 - ...
, et l'association de gestion et d'animation du foyer d'Imphy (Agafimp), gestionnaire de la résidence Bouqueau, à quelques kilomètres de Nevers. Effective au 1er janvier 2006 sur le plan juridique, cette fusion...
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Gérer
30/06/2008 - ...
de gestion, investissements, suivi de la trésorerie), des ressources humaines et juridiques, du développement (projets d'investissement, CROSMS, extension, démarche qualité). • Prestations d'animation...
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30/06/2008 - ...
] n'est pas l'employeur de l'étudiant en stage et le versement d'une gratification ne crée pas [entre eux] de lien de subordination juridique », précise la DGAS. Convention obligatoire La signature d'une convention...
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30/06/2008 - ...
est la définition de l'association donnée par l'article premier de la loi du 1er juillet 1901. Admirable de clarté et de concision, elle contient, à elle seule, l'essentiel du régime juridique de l'association...
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