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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/07/2012 - ...
d'application de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983. Cet avenant modifie notamment les taux de cotisation à verser aux organismes assureurs afin de financer...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/07/2012 - ...
de cotisation à l’Unifaf au titre du plan de formation passe de 65 % à 70 % de l’obligation conventionnelle à compter de la collecte 2013. Pour rappel, le montant de cette obligation correspond à 1,60...
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Magazine
Gérer
05/10/2011 - ...
en particulier reprendre l'échelle des sanctions définie par la convention collective nationale applicable. L'arrêt rendu le 3 mai 2011 par la chambre sociale de la Cour de Cassation marque ainsi...
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Magazine
Piloter
01/09/2023 - ...
priorisant des objectifs plus globaux de recrutement et de promotion de l’attractivité. « Notre premier chantier est celui de la classification et de la rémunération au sein de la convention collective unique...
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Magazine
Piloter
30/04/2008 - ...
L'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) a signé, le 12 mars, une convention nationale avec le secrétariat d'Etat à la Solidarité et la Caisse nationale...
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Magazine
Gérer
29/10/2019 - ...
sont ensuite formalisés par convention. L’ensemble des points doit y être évoqué : nature de la résidence, durée (de quelques jours à plusieurs années). Seront également listés les différents moyens mis à...
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Magazine
Piloter
07/04/2010 - ...
le point sur l'avancée des textes réglementaires encore en attente, comme le décret sur la préparation des doses à administrer et les arrêtés sur la convention type entre l'établissement et la pharmacie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/07/2014 - ...
A compter du 18 juillet, les actions prioritaires en matière de formation continue, fixées pour les 3 prochaines années par l’avenant n° 15/2013 à la convention collective unique (CCU) de la branche...
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Magazine
Gérer
31/10/2008 - ...
: redynamisation des conseils départementaux de l'IAE (CDIAE), rénovation des modalités de conventionnement et de financement des structures (SIAE). Retour à l'emploi Désormais, les nouvelles conventions des SIAE...
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Gérer
02/02/2022 - ...
est circonscrit, alors la personne reçoit une aide ponctuelle et repart ; soit le besoin est global, et le bénéficiaire signe avec la plateforme une convention d’accompagnement d’un an, renouvelable, précisant...
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