Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

CCN Acteurs du lien social et familial
L’avenant sur les taux de cotisations prévoyance est étendu

04/07/2012

Les dispositions de l’avenant du 24 juin 2011, relatif à la prévoyance, viennent d’être rendues obligatoires par un arrêté du 19 juin 2012, pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983. Cet avenant modifie notamment les taux de cotisation à verser aux organismes assureurs afin de financer leurs engagements au titre des arrêts de travail survenant à partir du 10 novembre 2010, date d’entrée en vigueur de la loi portant réforme des retraites. Ils sont portés à :

  • Pour les salariés non cadres : 0,94 % pour la tranche A et 1,56 % pour la tranche B ;
  • Pour les salariés cadres : 1,65 % pour la tranche A et 2,63 % pour la tranche B.

Arrêté du 19 juin 2012, JO du 27 juin

Avenant n°4-11 du 24 juin 2011, relatif à la prévoyance

Elise Brissaud






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s], de Direction[s] Clés et au Guide du directeur
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 224 - novembre 2023
Baromètre 2023. Équipes de direction
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
AFEJI Hauts de France

DIRECTEUR FINANCIER (H/F)

DEPARTEMENT DE LA DROME

Responsable de secteur d'aide sociale à l'enfance - Valence

ARFIS OI - IRTS La Réunion

DIRECTEUR DU CREAI OI (H/F)

Conseil Départemental de la Seine Saint Denis

UN·E DIRECTEUR·TRICE ADJOINT·E DE LA MDPH

UGECAM NORD-EST

Comptable H/F


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Logo Trophée 2

Participez au Trophée Direction[s] 2023 !

Sous le haut patronage de :

Aurore Bergé, ministre des solidarités et de la famille,

Madame Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées,

et

Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’Enfance.

 

En partenariat avec :

Logo Axiome

et