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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/02/2014 - ...
Par une récente délibération, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) autorise désormais l’employeur à ne se soumettre qu’à un engagement de conformité pour la mise en place...
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Magazine
Gérer
03/01/2013 - ...
, le risque de faire l’objet d’une suspension ou d’un retrait de permis s’est accru. Quand le salarié ne peut plus remplir ses obligations professionnelles, à l’employeur d’en tirer les conséquences. En effet...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/12/2013 - ...
les modalités de la procédure ainsi que son champ d’application. Depuis le 14 octobre 2013, les employeurs et chefs d’établissement qui souhaitent affecter des jeunes travailleurs d’au moins 15 ans et de moins...
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Magazine
Gérer
01/01/2022 - ...
d’une PPR émane de l’AIPN, après avis du comité médical. « C’est une obligation pour l’employeur, souligne Quentin Henaff. Lorsque l’inaptitude de l’agent est reconnue, il est tenu de lui faire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/11/2015 - ...
son application sur les lieux de travail. En période de circulation virale, les employeurs sont par ailleurs « fondés à demander à leur personnel non vacciné de porter un masque ». ...
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Magazine
Piloter
01/09/2021 - ...
être importants. Faut-il comprendre que c’est la responsabilité de l’employeur, qu’il soit privé ou public, qui est davantage recherchée ? J.-Y. D. Comme prévu par la loi, celui-ci est en effet...
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Newsletter
05/01/2012 - ...
Décret n° 2011-1971 du 26 décembre 2011 :prolonge jusqu'au 30 juin 2012 la période pendant laquelle les employeurs peuvent bénéficier d'une aide financière pour l'embauche supplémentaire d'un jeune...
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Magazine
Gérer
03/04/2019 - ...
toujours. Quels opérateurs de compétences (Opco) pour accompagner les politiques de formation des branches professionnelles et des employeurs du secteur privé ? Toujours en cours à la fin février, le débat...
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Magazine
Gérer
04/10/2017 - ...
Espaces verts, cuisine, ateliers… Si les professionnels sont soumis à des risques particuliers, l’employeur leur fournit des équipements de protection individuelle (EPI). À choisir avec soin...
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Magazine
Gérer
01/10/2014 - ...
En matière d'organisation et de contrôle du temps de travail effectif des équipes, les employeurs ont des obligations concernant l’affichage et le suivi. À leur disposition, plusieurs outils existent...
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