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1177 résultats pour votre recherche "juridique"


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Établissements et services d’aide par le travail - Mutations à la chaîne

09/05/2012 - ... les textes juridiques, mais surtout s’appuyer sur les expériences qui marchent. Les structures doivent pouvoir partir d’une analyse stratégique de leur adéquation avec le contexte économique local, afin...
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Volontariat associatif: ce qu'il faut savoir

30/04/2007 - ... la fois étroite et incertaine, entre bénévolat et salariat, observe Alain Freudberg, conseiller juridique. Les associations, comme les personnes, ont tendance à privilégier la recherche d'un contrat...
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Un référentiel au secours de La Providence

31/03/2007 - ... l'aider dans sa tâche. Quarante pages de description. Le sommaire? L'historique de l'association (missions, valeurs); le cadre juridique et administratif de la maison d'enfants, qui s'applique à...
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Établissements et services - À l'épreuve de la performance

04/04/2012 - ... tarifaire, le secteur a besoin de nouvelles compétences managériales et juridiques, et de nouveaux outils de réflexion », analyse Daniel Sentein, créateur et cogérant de l’organisme de formation qui porte...
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Le régime fiscal des associ ations: quoi de neuf ?

28/02/2007 - ... . L'assujettissement aux impôts commerciaux d'un organisme sans but lucratif ne remet pas en cause le fondement juridique au regard de la loi 1901, à partir du moment où sa gestion reste désintéressée. Il n'a donc...
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Cinq ans après - La loi n˚ 2002-2 entérine un mouvement de fond

31/01/2007 - ... (juridique, ressources humaines, financier, informatique...). «On est passé d'un directeur faisant la pluie et le beau temps dans‘‘son'' établissement, à un directeur inscrit dans un collectif, faisant aussi...
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La formation, un véritable levier pour la qualité

31/01/2007 - ... recruté l'été dernier une responsable des ressources humaines, Loubna Moumni. Elle sélectionne les candidats, s'occupe de leur intégration, de l'évaluation et de la formation, de la veille juridique...
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Une direction à cinq têtes

31/01/2007 - ... d'action», considère ce DA. Albane Trihan, responsable de la promotion et du développement, dirige un pôle créé ex-nihilo, regroupant l'informatique, la veille sociale et juridique, la publicité, la mise...
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Insertion - Droit au logement: sortir de l'incantation

31/12/2006 - ... et en instaurant une obligation de résultats, via l'ouverture de recours juridiques et amiables. Une voie que le Haut Comité prône depuis 2002, et dont il a déjà proposé une marche à suivre dans un rapport...
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Lettres de noblesse pour un lieu de vie

31/12/2006 - ... directeur de l'association, qui a voulu que Grégoire Millet quitte le poste de président et se concentre sur ses fonctions de directeur. Au niveau de la structuration juridique, ce dernier a dissocié le lieu...
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