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30/11/2008 - ...
de l'autorité parentale, l'autorisation expresse d'y procéder, commettaient une faute. S'agissant de la reproduction de l'image d'un enfant mineur handicapé dans un centre de rééducation, les magistrats...
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30/09/2005 - ...
de la branche associative sanitaire et sociale (Bass) au sein de laquelle se trouvent le Snapei, créé par l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei...
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07/12/2011 - ...
-sociaux (ESSMS). Mais aussi, le renforcement de l'équité d'accès aux prestations individuelles, notamment l'harmonisation des pratiques en ce qui concerne la prestation de compensation du handicap (PCH...
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30/09/2007 - ...
les mineurs délinquants, les enfants faisant l'objet de mesures d'assistance éducative, les structures pour enfants et adultes handicapés, pour personnes âgées et les centres d'hébergement et de réinsertion...
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31/03/2009 - ...
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a modifié les règles régissant le départ à la retraite. Le point sur ces procédures, première partie. Suite du dossier le mois prochain...
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05/12/2012 - ...
et d’accompagnement à domicile (Saad), prévues à l’article 150 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012. Objectif des pouvoirs publics ? « Déterminer les modes de tarification les plus...
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09/06/2010 - ...
de travail s'en trouvent affaiblis », poursuit-il. Dans le même temps, les lois du 2 janvier 2002 et du 11 février 2005, ont créé, coup sur coup, de nouvelles injonctions et de nouveaux dispositifs...
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09/06/2010 - ...
de travail s'en trouvent affaiblis », poursuit-il. Dans le même temps, les lois du 2 janvier 2002 et du 11 février 2005, ont créé, coup sur coup, de nouvelles injonctions et de nouveaux dispositifs...
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30/06/2005 - ...
. En outre, depuis trois ans, il a fallu prendre de nombreux décrets d'application de la loi n˚ 2002-2, ce qui a causé du retard. Et le gouvernement a dû gérer un certain nombre de contraintes pour désigner...
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13/05/2013 - ...
respectivement 61 et 81 personnes en situation de handicap. Environ un tiers d’entre elles fument. Nous sommes pris en contradiction entre plusieurs injonctions : l'interdiction de fumer dans les lieux publics...
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