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31/07/2008 - ...
des mineurs « grippée »: c'est le diagnostic posé fin mai par la députée UMP Michèle Tabarot, rapporteure des travaux consacrés à l'exécution des décisions de justice pénale concernant les mineurs...
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31/07/2008 - ...
, les usagers, et certains partenaires. Le tout sans a priori, afin de pouvoir établir un diagnostic partagé », détaille-t-il. Propositions validées L'occasion de pointer atouts et faiblesses de l'institution...
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30/06/2009 - ...
aux services déconcentrés d'attribuer les autorisations nécessaires sur le terrain, mais les dépenses se concrétisent avec un décalage inévitable. Depuis 2006, il s'agit d'une enveloppe prenant la forme d'une...
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30/06/2009 - ...
. Je regrette aussi le trop grand formalisme des débats en COS. Par exemple, son auto saisine ou les compromis qui ne rentrent pas strictement dans le règlement de fonctionnement sont considérés comme nuls et non...
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30/06/2008 - ...
du député UMP, Yves Bur. Tous deux partagent le même diagnostic du système de santé: illisibilité, cloisonnements, manque d'efficience, inégalités d'accès... Regroupement Les objectifs de la réforme sont donc...
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31/05/2009 - ...
la concurrence portera sur les prestations « complémentaires » ne nécessitant ni autorisation ni agrément qualité. « En outre, favoriser le gré à gré n'est pas le plus sûr moyen de professionnaliser », fait...
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06/03/2013 - ...
: « Après le diagnostic, nous avons dégagé des réflexions sur une quarantaine de projets, classés par nature : infrastructure, fonctionnel ou organisationnel », indique Patrick Soria, le directeur général...
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06/10/2010 - ...
pour définir les accords seniors que les petites associations », reconnaît-t-il. Le temps des diagnostics Conclus pour une durée maximale de trois ans, les accords et plans d'action auront eu le mérite d'amorcer...
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29/02/2008 - ...
supplémentaire n'est pas prévu pour les niveaux II. Ils devront donc immédiatement justifier du niveau requis avec un autre titre ou diplôme. 5 - Sanctions Les autorités ayant délivré l'autorisation sont chargées...
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28/02/2009 - ...
fournissant une aide alimentaire l'autorisation de percevoir des dons sous forme de titres restaurants de la part des salariés. La négociation annuelle des salaires L'employeur y est assujetti La négociation...
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