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184 résultats pour votre recherche "CCAS"


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Deux questions à Philippe Rysman, président de l'Association nationale des cadres communaux d'action sociale (Anccas)

30/06/2006 - ... , ce qui imposerait un mode d'organisation voire un début d'autonomisation de services gérés par les CCAS. Avec l'Union nationale des CCAS, nous proposons à la Direction générale de l'action sociale qu'un infirmier...
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Plateformes de services - Un lieu « tout en un »

06/12/2017 - ... par des bénévoles qui animent aussi divers ateliers (cuisine, balades…). Fruit d’une collaboration entre l’OGFA et le centre communal d’action sociale (CCAS) de Pau, une équipe mobile assure aussi une mission...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Procédures administratives - De nouvelles exceptions au principe « silence vaut acceptation »

18/11/2015 - ... dans un centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) géré par une personne publique tel que les centres communaux d'action sociale (CCAS) (après 2 mois de silence) ; L’accord pour la cession...

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Contrats courts - Le coût de la précarité

19/06/2019 - ... qui n’y recourt pas pour augmenter des marges ! » « L’objet social des centres communaux d'action sociale (CCAS) est de réduire la précarité, ce de part et d’autre du guichet…, rappelle de son côté la déléguée...

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Aide à domicile - Enfin le grand soir ?

17/06/2020 - ... /CSF).Dans les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS), difficile encore de « faire un bilan exhaustif ». Car, malgré une baisse d’activité, « la sollicitation a été forte...

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Dialogue de gestion - Quel terrain d’entente ?

01/06/2022 - ... d’accueil personnalisé (PAP) auprès des résidents des résidences autonomie, réagit Marie-Luce Castagneyrol-Palau, aujourd’huichargée de mission auprès de la direction des Solidarités et de la Santé du CCAS...
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Administratif et juridique - Incidences de la réforme des contentieux sociaux

08/05/2019 - ... notamment en matière d’aide sociale extra légale. En appel, les litiges relevaient selon le cas de la commission centrale d’aide sociale (CCAS), ou de la cour nationale de l'incapacité et de la tarification...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Aide à domicile - Les règles d’attribution du soutien exceptionnel de 50 millions d’euros sont précisées

13/03/2013 - ... d’heures réalisé par le service, ce quel que soit son statut : agréé, autorisé, association, entreprise, CCAS… ; le résultat et/ou les fonds propres du service doit être négatif en 2010 ou 2011. Cependant...

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Communication - Comment s’équiper en matériel photo-vidéo

08/03/2017 - ...  : « Le film a été financé par l’agence régionale de santé (ARS), le centre communal d'action sociale (CCAS) et l’Ehpad. Avec un mois de tournage à raison de deux heures par jour, le résultat est professionnel...
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Interdiction de fumer: obligations de l'employeur

30/04/2006 - ... d'administration d'un centre communal d'action sociale, la cour d'appel a justifié sa décision.» L'analyse. Un maire, pris en sa qualité de président du centre communal d'action sociale (CCAS), ne peut être...
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