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03/05/2010 - ...
collective nationale ( CCN) de 1951. Et ce sans attendre. « Notre objectif est d'amorcer une dynamique avec l'ensemble des fédérations d'employeurs gestionnaires des conventions collectives du secteur au cours...
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07/12/2011 - ...
conventionnel raisonne sur une classification et non sur le budget géré comme la CCN de 1951 », regrette-t-il. La solution adoptée par le directeur général ? Positionner les directeurs de pôle en classe 1 niveau...
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21/08/2013 - ...
, qui en exige un. Il convient toutefois de se référer au règlement intérieur et à la convention collective qui peuvent prévoir des dispositions plus favorables. Il en est ainsi de la CCN du 31 octobre 1951. À...
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05/06/2013 - ...
le licenciement abusif. Pour les associations relevant de la convention collective nationale ( CCN) du 15 mars 1966, tel est le cas du licenciement disciplinaire (hors faute grave) décidé alors que le salarié n’a...
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08/12/2010 - ...
structures portant des ACI. Seule la moitié des 500 répondants appliquait une convention collective nationale ( CCN) et parmi eux, un tiers utilisait celle de… l'animation ! Il est aussi ressorti...
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07/12/2011 - ...
…). Dans la CCN du 31 mars 1951 ( CCN 51), réputée plus avantageuse, une partie de la rémunération des directeurs est, quant à elle, assise, non pas sur le nombre de lits ou de places, mais sur le chiffre d'affaires...
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07/10/2015 - ...
conventions collectives nationales ( CCN) du secteur social et médico-social ont pris des dispositions spécifiques. « Deux congés ont été créés pour les aidants familiaux dans la CCN du 31 octobre 1951...
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31/05/2008 - ...
Calmette, qui entend travailler « sur un cadre proche et comparable à ceux en place dans les autres conventions collectives de l'Unifed, en particulier la CCN de 1951. » ...
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06/02/2018 - ...
une majorité de micro-arrêts d’un à trois jours, alors que dans ceux relevant de la CCN de 1951, qui autorise trois jours de carence, les arrêts maladies sont moins nombreux mais plus longs (une semaine à...
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05/01/2011 - ...
la convention collective nationale du 31 octobre 1951 ( CCN 51) prévoit des dispositions plus favorables : « Les salariés relevant de la CCN 51 peuvent demander un congé sabbatique dès lors qu'ils ont quatre ans...
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