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01/10/2025 - ...
en termes de protection des données personnelles. À ce jour, l’État en a immatriculé 91 sous réserve. Prochaine étape d’ici à fin 2025 : vérification de la conformité technique aux exigences du cahier...
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01/01/2025 - ...
établissements. Un cahier des charges optimisé La sélection du prestataire passe par la mise au point d’une grille d’évaluation des candidats, incluant qualité du dossier présenté, aspect financier, formation...
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31/12/2025 - ...
au sein d’écoles avait été lancé. Le cahier des charges se fait toujours attendre. De notre côté, nous devons formaliser et modéliser notre projet pour pouvoir le dupliquer. » Contact IEM La Source...
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04/10/2023 - ...
La réforme de l’aide et du soin à domicile se précise avec la parution du cahier des charges des futurs services unifiés. Conséquence ? Sous couvert d’une remise à plat des territoires d’intervention...
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08/10/2020 - ...
définir avec les associations, en novembre, le cahier des charges des "communautés 360", dont le déploiement dans 63 départements s'est accéléré avec la crise. ...
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04/02/2021 - ...
Le cahier des charges des centres d’accueil et d’examen des situations (CAES) est fixé. Partie intégrante du dispositif national DNA, ils proposent un accueil temporaire avec hébergement et dédié à...
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18/11/2021 - ...
Le cahier des charges du nouveau dispositif d’autorégulation, déjà expérimenté dans plusieurs départements, est diffusé. Destinée à diversifier l’offre pour les jeunes autistes, cette approche...
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09/02/2023 - ...
d’un cahier des charges et la formation d'assistants sexuels (140 heures a minima). "Une opportunité significative" pour l'association Ch(s)ose qui espère que ces propositions seront reprises à...
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18/08/2021 - ...
Le cahier des charges des équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation des enfants handicapés (Emas), qui doivent mobiliser plusieurs établissements et services au sein d’un territoire...
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16/01/2025 - ...
de l’offre, les structures seront en mesure de décrire leur offre selon des nomenclatures de prestations ajustées. Le nouveau cahier des charges des communautés 360 permettra aussi aux MDPH de porter en propre...
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