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19/08/2022 - ...
pas suffi… », constate amèrement Christophe Climaco, représentant de l’Ufas-CGT, qui fait de son accessibilité à tous un préalable à la négociation de la convention collective unique étendue (CCUE...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2013 - ...
Après avoir été agréé le 25 mars dernier par la ministre des affaires sociales et de la santé, l’avenant n°08/2013 du 17 janvier 2013 relatif à la politique salariale dans la convention collective...
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Piloter
15/12/2021 - ...
. » La non-réévaluation des agents des CCAS/CIAS travaillant pour les services d’aide à domicile, qui ne sont concernés ni par les mesures du Ségur de la santé ni par l’avenant 43 dans la branche associative...
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Piloter
09/02/2011 - ...
mois pour entrer en négociation, puis trois mois pour aboutir. Un calendrier à caler avec celui du groupe de travail sur le socle commun d'une convention collective unique de branche (lire ci-contre). ...
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24/09/2014 - ...
de la CGT Santé et action sociale. Les employeurs prennent le risque de ne pas obtenir d’accord de branche étendu sur la formation professionnelle, ce en l’absence de convention collective unique. C’est...
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Piloter
31/10/2008 - ...
, « dans la perspective des négociations en cours devant mener à la création d'une convention collective unique », juge l'USB Domicile. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/07/2014 - ...
A compter du 18 juillet, les actions prioritaires en matière de formation continue, fixées pour les 3 prochaines années par l’avenant n° 15/2013 à la convention collective unique (CCU) de la branche...
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Piloter
23/08/2017 - ...
. Le retour de la convention collective unique étendue (CCUE) ? « Nous sommes lucides, tempère Antoine Perrin, directeur général de la Fehap. Nos conventions respectives sont si différentes, que parler d’emblée...
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Piloter
03/07/2013 - ...
convention collective unique étendue dont le principe est aujourd’hui approuvé par la majorité des acteurs de la branche. Le retour de l'Arlésienne ? Pour couper court aux tergiversations récurrentes...
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Gérer
06/02/2019 - ...
en considération de l’expérience antérieure du salarié pour la détermination de la classification. À titre d’exemple, s’agissant de la convention collective nationale de 1951 (CCN 51), la cour d’appel de Rennes a...
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