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12/11/2020 - ...
Les modalités de partage du supplément familial de traitement pour les agents des trois versants de la fonction publique sont détaillées. Ce, en cas ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2016 - ...
Un arrêté détaille le contenu de la déclaration relative à l’organisation et au fonctionnement des services autonomes de santé au travail que les dire...
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19/09/2019 - ...
29 orientations sont fixées pour le développement des compétences des personnels de l'hospitalière en 2020. Parmi les priorités : la préparation aux ...
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Magazine
Gérer
03/04/2013 - ...
Les rencontres avec le ministère des Affaires sociales et de la Santé, les 22 février et 14 mars, n’ont pas donné satisfaction aux quatre syndicats d...
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24/09/2015 - ...
La création des groupements hospitaliers de territoire (GHT), prévue par le projet de loi Santé (discuté en première lecture au Sénat jusqu’au 6 octo...
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26/01/2012 - ...
hospitalière ( FPH). Seuls les fonctionnaires non médicaux (à l'exception des personnels de direction) peuvent en faire l'objet. Les modalités de l'entretien ainsi que les voies et délais de recours sont précisés...
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06/06/2019 - ...
L’Assemblée nationale a voté en première lecture le projet de loi de transformation de la fonction publique, le 29 mai. Un texte dont certaines dispo...
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Magazine
Gérer
09/05/2012 - ...
Pas question pour une collectivité territoriale de prévoir un mécanisme de compensation du délai de carence de ses agents, prévient le ministère de l...
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10/12/2015 - ...
Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 : détaille les modalités de fonctionnement des services de santé au travail dans la FPH, à compter du 1er janvier 2016. La fréquence minimale des examens...
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Magazine
Gérer
18/03/2020 - ...
La livraison des textes d’application de la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique continue. Avec au menu, la mise e...
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