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118 résultats pour votre recherche "PLF"


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Contrats aidés - Des séquelles durables

21/11/2018 - ... structures, l’Udes réclame une ligne budgétaire dans le cadre du PLF pour 2019 permettant de soutenir la création de 38 000 « emplois responsables ». 100 000. C’est le nombre de PEC programmés en 2019 (hors...

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Versement transport - La pomme de discorde

24/09/2014 - ... au sein du projet de loi de finances (PLF) pour 2015 ? « Trouver une solution rapidement » Yves Blein, député PS du Rhône « Le périmètre des exonérations, qui n'est plus adapté pour le secteur associatif...

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Projet de loi de finances - Les budgets pour 2014 quasi préservés

23/10/2013 - ... de certaines mesures du plan de lutte contre la pauvreté. Comme l'année dernière, le champ social et médico-social semble relativement épargné par les restrictions budgétaires. Le projet de loi de finances (PLF...

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Projet de loi de finances pour 2009 - Un budget en demi-teinte

30/11/2008 - ... ces seuils. Économie attendue: 4 millions d'euros. Politiques contradictoires Du côté des dépenses, le PLF compte allouer 8,651 milliards d'euros en 2009 au programme Handicap et dépendance. Dont 2,5 milliards...

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Secteur de l'aide à domicile - Entre le marteau et l'enclume

25/11/2010 - ... de finances (PLF) 2011 qui prévoit la suppression, à compter du 1er janvier prochain, de l'abattement forfaitaire de 15 points sur les cotisations sociales dues par les usagers des services mandataires...

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Projet de loi de finances 2008 - 12 milliards pour la solidarité

30/11/2007 - ... Le projet de loi de finances (PLF) pour 2008, dont l'examen a débuté le 16 octobre à l'Assemblée nationale, crédite la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » de plus de 12 milliards...

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Associations - En attendant le grand soir fiscal

20/01/2016 - ... associatif Mesure-phare, débattue au Parlement au sein du projet de loi de finances (PLF) pour 2016 ? L’instauration d’un crédit d’impôt pour l’action solidaire (CIAS), calqué sur le modèle du CICE. De quoi...

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Droit d’asile - Retrouver le sens de l’accueil

04/11/2014 - ...   (PLF) pour 2015. « Pour le volet "accueil", difficile de trouver trace d’un quelconque changement. Les crédits d’hébergement d’urgence sont inférieurs de 17,5 millions d’euros aux dépenses enregistrées...
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