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30/11/2006 - ...
la Commission nationale de la négociation collective. Ce qui, en reconnaissant leur représentativité, leur ouvrirait les portes d'autres instances de concertation. Les trois partenaires doivent encore fixer...
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19/09/2018 - ...
associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) où, toujours dans l’attente des résultats en matière de représentativité patronale [2], le dialogue social est pour l’heure gelé. « La loi a posé...
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02/04/2014 - ...
incontournables. Et notre présence dans ces élections et dans les conseils a sans doute pesé en faveur de la reconnaissance de l’ESS dans le débat sur la représentativité patronale. Ce qui semble légitime, puisque...
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01/06/2016 - ...
ne prévoient pas de participation patronale – une organisation syndicale satisfaisant certains critères de représentativité peut désormais solliciter auprès de l’entreprise le maintien total ou partiel...
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02/12/2015 - ...
Représentativité patronale, réforme du Code du travail, rapprochement avec le collège patronal Unifed… Hugues Vidor, président de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes...
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30/09/2008 - ...
par des organisations représentant au moins 30 % des salariés et qui n'auront pas fait l'objet d'opposition de la part des syndicats minoritaires. « Avec ces nouveaux critères de représentativité, [ceux-ci] devront...
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31/07/2008 - ...
Le projet de loi modifiant les règles de représentativité syndicale et permettant de déroger, par accord d'entreprise, à la durée légale du travail - jusqu'à 48 heures par semaine, limite européenne...
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30/06/2008 - ...
en charge les plus démunis. Représentativité C'est qu'en réalité la légitimité de l'action associative est très souvent confondue ou assimilée à la « représentativité associative », c'est-à-dire la capacité...
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30/11/2007 - ...
des associations d'aide à domicile en milieu rural (ADMR), les deux membres fondateurs de l'USB-domicile. Une forte représentativité Laquelle, trois ans après sa création, peut ainsi se targuer de représenter 95...
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10/02/2010 - ...
Décines (Rhône). L'association qui gère le centre social Françoise Dolto n'a pas hésité à modifier ses statuts pour offrir une meilleure représentativité aux salariés. Objectif : impliquer...
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