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Newsletter
24/09/2015 - ...
Fin 2014, 16 % des établissements et services médico- sociaux pour personnes âgées et handicapées étaient sous CPOM, indique l’Anap. Pour encourager le développement de la contractualisation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/06/2018 - ...
(transformation de l'offre, plan autisme, etc.). Le montant total des dotations régionales limitatives (DRL) 2018 des établissements et services médico- sociaux pour personnes âgées ou handicapées, atteignant...
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Newsletter
05/06/2025 - ...
de leur volonté et en réponse à leurs besoins". Outre la liste des acteurs impliqués (département, agence régionale de santé, acteurs de l’offre sanitaire et médico- sociale…), y sont notamment précisés...
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Magazine
Piloter
01/03/2026 - ...
de l’agence régionale de santé. En fonction depuis 2023, celui-ci pourrait bientôt s’ouvrir aux structures associatives. Au commencement, des besoins de terrain. « Depuis 2022-2023, nous ressentons vraiment...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/03/2018 - ...
Un arrêté publié le 21 mars encadre l'utilisation des crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI) destiné au secteur médico- social, atteignant 122,1 millions d'euros cette année...
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Magazine
Piloter
21/01/2015 - ...
les gratifications, dont la rémunération doit être déléguée à un organisme tiers, comme l’Agence de services et de paiement. Lors de notre rencontre le 12 décembre, le ministère des Affaires sociales a botté en touche...
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Newsletter
28/08/2025 - ...
+ 0,92 %. C’est, avant mesures nouvelles, le taux d’évolution des moyens alloués pour 2025 aux établissements et services médico- sociaux (ESMS) pour publics dits spécifiques (ACT, LHSS, Caarud...
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Magazine
Gérer
07/09/2016 - ...
En application de la loi Santé, les groupements hospitaliers de territoire (GHT) ont vu le jour cet été. Quelques établissements publics médico- sociaux les ont déjà rejoints. Les autres peuvent...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/04/2017 - ...
pris en charge en établissement de santé, en structure médico- sociale ou à domicile ; avoir donné son consentement "éclairé" à la réalisation d'actes de télésurveillance et au traitement des données à...
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Magazine
Piloter
07/02/2018 - ...
Encore peu connue, l’ingénierie sociale bénéficie pourtant d’un diplôme d’État formant à un faisceau de compétences de recherche, de développement et de pilotage de projets. Hervé Trémeau, président...
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