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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/10/2014 - ...
domicile et en établissement. Les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire et Ile de France ne recevront ainsi aucun nouveau crédit. Introduite par la loi de financement de la sécurité sociale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/05/2017 - ...
- sociales pour personnes âgées ou en situation de handicap, conformément aux loi ASV et lois de financement de la sécurité sociale pour 2016 et 2017, constitue « un véritable outil de gestion budgétaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2012 - ...
Une proposition de loi « tendant à supprimer le processus de convergence tarifaire imposé aux établissements publics de santé et médico- sociaux » vient d’être déposée au Sénat. La sénatrice Laurence...
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Magazine
Piloter
17/12/2025 - ...
de santé (ARS), financement… Les enjeux sont énormes. « Serions-nous à l’aube de la plus grande transformation de la gouvernance de la santé depuis la loi Hôpital, patients, santé et territoires...
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Magazine
Piloter
03/01/2018 - ...
élevé. Un outil de droit commun de tarification La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et celle relative à l’adaptation de la société au vieillissement de décembre 2015 ont modifié...
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Newsletter
20/10/2022 - ...
des charges. Portée par la fédération Fehap dans le cadre de l'article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018, elle envisage la création d'équipes mobiles spécialisées, en ville...
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Newsletter
18/04/2024 - ...
la Fnas-FO, ils dénoncent l’attentisme des pouvoirs publics . "Les crédits annoncés à la CNH ou dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 sont de pures utopies et ne répondent...
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Magazine
Piloter
16/10/2024 - ...
À première vue, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 esquisse des perspectives. L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) affiche + 2,8...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/12/2015 - ...
Publiée au Journal Officiel du 22 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 prévoit notamment l’attribution de 405 millions d’euros supplémentaires aux structures...
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Magazine
Piloter
03/06/2026 - ...
– pour usagers de drogues avec pathologies somatiques chroniques, personnes sortant de prison, femmes enceintes et jeunes mères), ainsi que le service Poppy, qui assure un suivi social, psychologique et juridique...
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