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Gérer
03/02/2016 - ...
le processus si l’on constate une irrégularité », conseille l’avocate. Qui recommande également d’organiser une procédure spécifique, par exemple au sein du service comptabilité, pour garantir que l’attestation...
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Magazine
Gérer
04/05/2011 - ...
Si le téléchargement illégal de fichiers est le fait d’usagers ou de salariés depuis la connexion Internet de l’établissement, le gestionnaire est responsable. Procédures pour éviter l’infraction...
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Gérer
08/02/2012 - ...
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent être régulièrement contrôlés et inspectés par les autorités de tutelle. Qui en décide ? Qui mène ces procédures...
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Magazine
Gérer
31/12/2007 - ...
les établissements publics concernés à l'accueil d'urgence, autrement dit à la mise en œuvre des seules mesures pénales, ce qui est déjà une tendance forte », explique Maria Inès, qui aurait apprécié la fixation...
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Gérer
30/04/2008 - ...
de sanctions pénales, l'inspecteur du travail peut dresser un procès-verbal. Environ 2 à 3 % des infractions attestées sont ainsi suivies du lancement d'une procédure pénale qui relève du tribunal de grande...
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Piloter
03/01/2018 - ...
ne sont pas insurmontables, assure Wafae El Boujemaoui. Bien sûr, il faut dresser un état des lieux, penser la réorganisation des procédures… ce qui prend un peu de temps au démarrage. Mais, ensuite, la logique de protection...
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Gérer
21/08/2013 - ...
Blâme, avertissement, mise à pied, licenciement… Le droit disciplinaire est loin d’être simple. Pour éviter les impairs, l’employeur doit suivre scrupuleusement la procédure. Pour sanctionner...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/10/2014 - ...
pour l’application de la réforme pénale », souligne le texte. 1 834 emplois devraient ainsi être créés sur la période 2015-2017. Les dépenses de fonctionnement des services de protection judiciaire de la jeunesse (PJJ...
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Gérer
05/12/2012 - ...
connaissance du cas pour engager une procédure disciplinaire. S’il ne réagit pas, en pratique la victime peut saisir l’inspecteur du travail, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT...
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Piloter
02/02/2018 - ...
des données protégées [2] et ne peuvent donc être transmises à l’Ofii ou aux services déconcentrés de l’État. Les gestionnaires doivent savoir que leur responsabilité, y compris pénale, peut être engagée...
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