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22/08/2019 - ...
de l’expérimentation soit injectée dans le droit commun », rappelle la rapporteure. Une nouvelle culture à appréhender Pour l’an II de l’article 51, le Conseil stratégique entend donc « continuer son effort...
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20/05/2020 - ...
prévu par notre plan de retour à l’équilibre." Un chantier à mener en ces temps de simplification ? Pas étonnant, dans ces conditions, que depuis quatre ans, les formations sur le sujet font le plein...
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04/05/2016 - ...
notamment pu s’appuyer sur le groupement de coopération sociale et médico-sociale pour la promotion des droits et libertés des personnes en établissement (GCSMS PDLPE) qui réunit 17 structures, dont le centre...
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06/06/2017 - ...
aux droits s'avère aujourd'hui fondamental », notamment face à la double multiplication des dispositifs et des situations d'urgence, auxquelles le centre peut répondre via la délivrance d'aides facultatives...
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31/05/2006 - ...
Le décret budgétaire et tarifaire, en application de l'ordonnance de simplification du droit, est déjà dans les tuyaux. Mais la fronde des associations (1) contre les référentiels nationaux de coûts...
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06/05/2015 - ...
et politique ? Philippe Estèbe. L’égalité des territoires fait partie de notre bagage républicain, je le qualifie d’ailleurs de « passion française ». Tous les territoires ont ainsi le même statut en droit...
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06/05/2015 - ...
aux associations, les FRUP sont totalement exonérées. L’éligibilité des dons aux réductions d’impôts : ceux effectués par des personnes physiques aux associations donnent droit à une réduction d’impôt de 66...
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30/09/2005 - ...
Une ordonnance prévoit trois types de simplification du régime des associations. Les établissements bénéficiaires de donations et de legs pourront les recevoir plus rapidement. Se substitue à...
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30/09/2007 - ...
et la lutte contre la maltraitance. Dans le droit fil de la loi n˚ 2002-2 et du Plan Solidarité-Grand Age de Philippe Bas... Dans le champ du handicap, « l'engagement présidentiel est celui de la mixité...
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24/05/2017 - ...
droite-gauche « transcendé » Aux côtés de ces représentants de la société civile, des élus chevronnés. Déjà présents dans l’équipe sortante, Annick Girardin (PRG) et Jean-Yves Le Drian (PS) récupèrent...
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