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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/10/2016 - ...
Les recours portant sur la fixation du forfait journalier des lieux de vie et d'accueil (LVA) relèvent des juridictions spécialisées de la tarification sanitaire et sociale, à savoir le tribunal...
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Magazine
Gérer
31/07/2007 - ...
Nouvelle série de précisions sur la tarification des structures relevant de la compétence (exclusive ou mixte) des conseils généraux. Dans les établissements pour personnes âgées dont le groupe iso...
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Newsletter
14/03/2013 - ...
Circulaire NOR JUSF1305886C du 26 février 2013 : détaille les dispositions du passage des CEF du secteur associatif habilitéau financement par dotati...
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Newsletter
15/09/2011 - ...
Avenant du 31 août 2011 à la circulaire n° NORJUSF1104214C du 7 février 2011 : fixe les nouvelles modalités de tarification de la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE). ...
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Magazine
Piloter
30/04/2007 - ...
Selon le Comité d'entente des associations représentatives des personnes handicapées, le système de financement et de tarification des établissements et services pour personnes handicapées...
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Magazine
Gérer
31/07/2007 - ...
sur les conséquences de la réforme. Le décret du 21 février 2006 a modifié les modalités de désignation des membres des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) et de la Cour nationale...
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06/10/2011 - ...
À l'image des travaux qu'elle a menés avec les acteurs de l'aide à domicile, l'ADFpropose le lancement d'une réflexion sur une réforme de la tarification dans le secteur du handicap. Un groupe...
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29/09/2011 - ...
Lors de la réunion de concertation du 19 septembre, la DGCS a estimé qu'il fallait poursuivre les investigations techniques et les simulations financières concernant la réforme de la tarification...
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Magazine
Piloter
31/03/2009 - ...
d'envergure? La tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) connaît, pour le moins, des adaptations substantielles... Le tout dans le cadre d'enveloppes budgétaires fermées...
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Magazine
Piloter
06/12/2013 - ...
Droits des usagers, évaluations interne et externe, appels à projets, réforme de la tarification, coopération... Trois professionnels de terrain, membres du comité éditorial de Direction...
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