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21/08/2013 - ...
des effectifs du personnel ; le bilan comptable relatif au dernier exercice clos de la structure ; les données nécessaires au calcul des indicateurs applicables pour l'exercice prévisionnel. Dans certains cas...
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19/06/2019 - ...
des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes). De toute façon, « l’Unedic ne peut aujourd’hui produire des taux de recours aux CDD que par secteur, et non par branche, indique son délégué général...
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07/06/2017 - ...
que ce fléchage permette de réduire le non-recours. « Les habitants se plaignaient, disant qu'ils étaient renvoyés d'un service à l'autre comme des "balles de ping-pong". Notre ambition est donc de leur indiquer...
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07/06/2017 - ...
handicapée, le taux d’incapacité doit être d’au moins 80 %, la personne âgée devant pour sa part relever des GIR 1 à 3 de la grille Aggir, indique Vincent Vincentelli, responsable Réglementation des secteurs...
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31/05/2007 - ...
des enveloppes départementales ou régionales de l'année n ». Et fixer des objectifs de convergence tarifaire internes à l'aide des indicateurs. En outre, sur la durée du CPOM, une libre répartition des quotes...
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30/04/2007 - ...
les choses, Philippe Bas, ministre en charge des personnes âgées encore pour quelques courtes semaines a, en présentant le 14 mars un plan de lutte contre la maltraitance, indiqué que « les cas de maltraitance...
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01/04/2015 - ...
premier diagnostic. « Pour le nourrir, nous avons pioché dans les indicateurs de la Haute Autorité de santé (HAS), les recommandations de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité...
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06/05/2015 - ...
à une main d’œuvre à faible coût. Le profil des dirigeants de l’IAE est aussi un bon indicateur d’une banalisation de l’activité d’insertion professionnelle : depuis plusieurs années, la figure...
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06/05/2015 - ...
attributaire, comme indiqué à l’article 53 [4]. D’après une enquête menée par l’Agence de valorisation des initiatives socio-économiques (Avise) et le ministère du Travail, en 2011, 24 % des SIAE ont remporté...
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08/05/2019 - ...
réglementation nationale est adoptée, il n’est pas toujours indiqué qu’il s’agit de la transposition d’une directive sur la santé ou la lutte contre les discriminations. Et qui sait que la garantie jeunes émane...
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