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1771 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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Protection judiciaire de la jeunesse - Austérité en 2008

31/03/2008 - ... La rigueur est encore de mise pour le secteur associatif habilité de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Mot d'ordre de la campagne budgétaire: maîtrise des dépenses. Le projet de loi...

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Formation professionnelle - L'attractivité, un nouvel impératif pour les OPCA

02/09/2015 - ... en œuvre de loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. « Ils ne sont plus de simples financeurs, mais des prescripteurs et parfois même des acheteurs...
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Revalorisations - Deux ans de colère

19/08/2022 - ... avec ces revalorisations et nos marges de recettes sont limitées. Nous attendons de voir la loi de finances 2023, mais nous ne nous faisons pas d’illusions », prédit Olivier Richefou. Dans ce contexte...

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PLFSS pour 2014 - Le verre à moitié vide ?

23/10/2013 - ... Fin octobre, alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 débutait sa navette parlementaire, les gestionnaires de structures pour personnes âgées et handicapées...

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Caisse nationale de solidarité - Les actions innovantes et de formation en faveur du handicap

29/02/2008 - ... du handicap par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007. Avec toutefois quelques adaptations, indique une circulaire de la Direction générale de l'action sociale (DGAS). Qui précise...

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Reportage - De jeunes exilés LGBT font halte pour bâtir leur avenir

30/09/2020 - ... socialement, ils peuvent y être enfin eux-mêmes et élaborer un projet de vie tant personnel que professionnel. Assis côte à côte dans les fauteuils cosy de la salle collective du « refuge », Sam, Zein...

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Entretien avec Michèle Delaunay - « Refonder un mode de tarification durable »

05/12/2012 - ... large, ce qui rend les choses plus complexes. J’ai défendu ce point de vue au Parlement lors des débats concernant le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Je le dis de nouveau...
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Simplification du droit : à suivre

31/10/2005 - ... , sera revu. En revanche, l'article 12 sur le financement des unités de soins longue durée a été retiré, pour être mieux intégré au projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Enfin, l'article 5...

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Entretien - « Ne pas uniformiser la prise en charge de l’addiction »

05/01/2011 - ... de l'uniformisation de la prise en charge de l'addiction sur le territoire. Nous avons donc déposé un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2011 pour faire retirer le régime dérogatoire...
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Aide à domicile - Modalités du fonds de restructuration

04/01/2012 - ... le 6 décembre dernier, le projet de circulaire relative aux conditions d'octroi du futur fonds de restructuration de 50 millions d'euros (1). Des modalités toutefois conditionnées au projet définitif...