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2510 résultats pour votre recherche "rapport"


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La Cour des comptes épingle la gestion des fonds publics en 2006

31/03/2007 - ... La presse n'a pas manqué de commenter la sortie du rapport annuel de la Cour des comptes le 8 février. « Un rapport fouettard contre l'Etat trop prodigue », titre Libération (9 février); « Cour...
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Services sociaux d'intérêt général - Directive cadre en vue

31/03/2007 - ... Prévu le 1er mars, l'adoption du rapport Hasse-Ferreira par la Commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen pourrait constituer un nouveau pas en avant vers une directive...

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Décentralisation

31/03/2007 - ... La baisse d'effectifs prévue dans les administrations d'Etat grâce à la décentralisation n'est pas encore survenue, selon un rapport sur « L'impact de la décentralisation sur les administrations...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Esat - Les tarifs plafonds revalorisés d'environ 0,73 % pour 2017

05/05/2017 - ... pour cette année par un arrêté du 4 mai 2017. Montants des tarifs plafonds En hausse d'environ 0,73 % par rapport à l'an dernier, ces montants s'établissent ainsi : 13 052 € par place autorisée (tarif plafond...

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En bref - Le secteur AHI pose ses exigences en matière de dialogue de gestion

29/03/2012 - ... une utilisation prudente, dans la mise en œuvre de la convergence tarifaire, de la récente étude nationale des coûts, encore incomplète. Cet appel intervient au lendemain de la publication par l'Igas d'un rapport...
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En bref - Handicap : le gouvernement se mobilise tous azimuts

22/03/2012 - ... Quelques semaines avant la fin de la mandature, le gouvernement multiplie les temps forts en matière de politique du handicap, auquel il vient de consacrer un rapport. Dernier exemple...
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Attractivité - La crise s’installe

02/01/2023 - ... avec leur vie personnelle », remarque Xavier Meignin. « Les jeunes générations n’ont pas le même rapport au travail et à l’engagement. Beaucoup choisissent d’enchaîner les contrats à durée déterminée (CDD...
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Télémédecine - « Des schémas de coopération modifiés »

30/10/2019 - ... accompagner les acteurs et leur permettre de réfléchir à ce qui en émerge. Par rapport à ses voisins européens, comment se situe la France ? J.-P. C. La différence fondamentale entre nous et nos voisins, c’est...
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Prud'hommes - « La présence des employeurs de l'ESS doit être préservée »

02/04/2014 - ... des juges remplacée par une désignation. Rendu public en décembre dernier, le rapport Marshall [2] propose un certain nombre de pistes. Quelles sont celles qui retiennent votre attention ? E.L. W. Le conseil...
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Les mineurs victimes des sectes

31/01/2007 - ... La commission d'enquête parlementaire relative à l'influence des sectes sur les mineurs a publié son rapport. Intitulé «L'enfance volée. Les mineurs victimes des sectes», il avance 50propositions...