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07/06/2012 - ...
l’autorité judiciaire et l’autorité académique (et, le cas échéant, le responsable d’établissement). Cette dernière se verra transmettre une copie des décisions (placement sous contrôle judiciaire...
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03/03/2016 - ...
les prélèvements sur leur dotation. Enfin, leurs recettes dynamiques ne seront pas rognées. Sous l’œil vigilant du conseil départemental de Seine Saint-Denis, un accord doit être trouvé d’ici à la fin mars. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/02/2018 - ...
Depuis le 15 février, tout salarié peut renoncer à tout ou partie de ses congés payés au profit d'un de ses collègues proche aidant d'une personne en perte d'autonomie ou présentant un handicap sous...
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Magazine
Gérer
28/09/2022 - ...
professionnel. Pour les employeurs, cette modalité ne tombe pas encore sous le sens car on ne peut pas prendre la place d’un directeur. Je n’ai, pour ma part, pas de responsabilités de direction...
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10/05/2012 - ...
sur une période de 12 mois consécutifs pourront, sous condition de présence effective, bénéficier de cette prime, dont le montant ne peut dépasser 300 euros annuels (indiqué par décret). ...
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Magazine
Piloter
19/02/2014 - ...
(Ehpad). Elles sont aussi davantage encadrées par le projet de loi de consommation, examiné fin février par le Conseil constitutionnel. ...
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Piloter
20/11/2019 - ...
(Ille-et-Vilaine). Ce, sous réserve : le demandeur d'emploi doit être recruté pour une durée de six mois minimum et l'entreprise ne doit pas avoir procédé, dans le semestre précédant le contrat, à...
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Gérer
26/04/2012 - ...
des agents, la DGOS diffuse un guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers. Sa mise en ligne, sous forme de fiches actualisables, est prévue prochainement sur le site du ministère...
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Magazine
Piloter
22/01/2014 - ...
(restauration, animation, lingerie…), que ces établissements devront tous obligatoirement assurer à l’issue d’une période transitoire de trois à cinq ans, sous peine de ne pas se voir délivrer d’autorisation...
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Magazine
Piloter
02/02/2022 - ...
de handicap, vulnérables vis-à-vis des institutions, y compris médico-sociales. Si cette formule a du sens, leur redonner du pouvoir sous-entend qu’elles aient le pouvoir de choisir, qui souvent tient...
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