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Contrat de professionnalisation
Le point sur les aides à l'embauche

20/11/2019

Jusqu'à 4 000 euros d'aides pour une embauche en contrat de professionnalisation ? Dans une récente instruction, Pôle emploi fait le point sur les incitations financières dont peuvent bénéficier les entreprises : l'aide forfaitaire à l’employeur (AFE) pour les plus de 26 ans et celle de l’État pour les plus de 45 ans.

Un contrat de six mois minimum

Toutes deux gérées par l'établissement public, « elles sont cumulables, ainsi qu'avec celles versées par l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) », précise Julie Rouaud, conseillère Pôle emploi à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine). Ce, sous réserve : le demandeur d'emploi doit être recruté pour une durée de six mois minimum et l'entreprise ne doit pas avoir procédé, dans le semestre précédant le contrat, à un licenciement économique. Enfin, le titulaire du contrat ne doit pas avoir fait partie des effectifs durant cette période.

D'un montant maximum de 2 000 euros chacune, ces aides sont calculées en proportion du temps de travail effectif. Soit un total de 4000 euros pour l'embauche d'un professionnel de plus de 45 ans à temps plein. « À chaque actualisation demandée à l'entreprise, le montant est réévalué en fonction de l'évolution de l'activité », poursuit Julie Rouaud. Le premier versement de 1 000 euros est effectué au troisième mois du contrat. Attention, le second n’est opéré qu’au dixième mois, donc uniquement pour les contrats de cette durée minimale. 

Comment faire la demande ?

Pour en bénéficier, l'entreprise doit en faire la demande dans les trois mois suivant la signature du contrat via un formulaire unique sur le site de Pôle emploi. Il faudra y joindre la décision de prise en charge financière de l’opérateur de compétences (Opco) ou la preuve du dépôt de contrat auprès de celui-ci. « C'est pourquoi nous conseillons de bien prendre contact avec l’Opco en amont », souligne Julie Rouaud. Pour y voir plus clair sur le coût net du contrat, en fonction de l'âge ou du niveau de formation, un simulateur est disponible sur le Portail de l'alternance [1].

Instruction DG n° 2019-29 du 10 octobre 2019

[1] https://www.alternance.emploi.gouv.fr, rubrique « Simuler aides »

Laura Taillandier

Publié dans le magazine Direction[s] N° 181 - décembre 2019






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