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Santé au travail - Nouvelles obligations des employeurs

18/08/2021 00:00:00 - Faire prévaloir une culture de la prévention : c’est l’objectif de la loi dite de Santé au travail....... une série changements à intégrer pour les employeurs, au premier rang desquels une place de choix donnée au document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp). À partir de juillet 2023, et un an

Contrat de professionnalisation - Le point sur les aides à l'embauche

20/11/2019 00:00:00 - Jusqu'à 4 000 euros d'aides pour une embauche en contrat de professionnalisation ? Dans une récente...... les entreprises : l'aide forfaitaire à l’employeur (AFE) pour les plus de 26 ans et celle de l’État pour les plus de 45 ans. Un contrat de six mois minimum Toutes deux gérées par l'établissement public, « elles

En bref - Une mission pour encourager les employeurs à soutenir les salariés aidants

16/09/2021 00:00:00 - Inciter les employeurs à s’engager dans des démarches volontaristes pour mieux prendre en compte la...... Inciter les employeurs à s’engager dans des démarches volontaristes pour mieux prendre en compte la situation de leurs salariés aidants : c'est la mission confiée le 14 septembre par le gouvernement

En bref - Congé d'adoption : la procédure d'information de l'employeur est simplifiée

22/04/2021 00:00:00 - En cas de congé d'adoption, le salarié doit avertir l'employeur du motif de son absence et de la da...... En cas de congé d'adoption, le salarié doit avertir l'employeur du motif de son absence et de la date à laquelle il entend mettre fin à la suspension de son contrat de travail. Ces éléments

En bref - Quelles données transmettre en cas d'abondement du CPF ?

17/10/2019 00:00:00 - Sont précisées les informations que l'employeur doit transmettre à la Caisse des dépôts et consigna...... Sont précisées les informations que l'employeur doit transmettre à la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de l'abondement supplémentaire du compte personnel de formation (CPF

En bref - Activité partielle : une prise en charge améliorée pour les employeurs

15/04/2021 00:00:00 - Si la prise de congés est impossible, les parents d'enfants de moins de 16 ans (ou en situation de ...... en activité partielle. Pour les heures chômées depuis le 1er avril, l'allocation perçue par l'employeur est portée à 70 % de la rémunération horaire brute, avec un minimum horaire de 8,11 euros. Au-delà du 26

En bref - Harcèlement dans l'entreprise : l’employeur peut être tenu civilement responsable

31/01/2019 00:00:00 - Lorsqu'un salarié est reconnu coupable de harcèlement, il engage la responsabilité civile de son em...... Lorsqu'un salarié est reconnu coupable de harcèlement, il engage la responsabilité civile de son employeur pour le dommage causé à la victime. Dans cette affaire, une assistante de direction a

Coronavirus - "L'exercice du droit de retrait ne doit pas nuire à autrui"

27/03/2020 09:15:00 - Exercice du droit d'alerte, du droit de retrait, responsabilités des employeurs mais aussi des salar......Exercice du droit d'alerte, du droit de retrait, responsabilités des employeurs mais aussi des salariés... En cette période de crise sanitaire majeure, Cécile Noël, juriste en droit social au cabinet

En bref - Revalorisations salariales : les employeurs de la Bass appellent à une "réforme en profondeur"

27/05/2021 00:00:00 - Après la mission Laforcade, on se doutait que le sujet des revalorisations était loin d’être épuisé...... avec l’hospitalière". "Faute de coordination et d’interaction, ces chantiers sont condamnés à l’inefficacité", soulignent les employeurs qui rappellent que "seul le handicap financé par l’assurance maladie est visé

En bref - Mobilisation patronale contre le futur bonus-malus sur les contrats courts

23/05/2019 00:00:00 - "Un impact non négligeable sur le budget de 35 000 établissements et services." Sept organisations ...... "Un impact non négligeable sur le budget de 35 000 établissements et services." Sept organisations patronales, dont celles de la nouvelle Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social

En bref - Expertise CHSCT : le délai de contestation par l'employeur est explicité

19/04/2018 00:00:00 - Le délai de 15 jours dont dispose l’employeur pour contester le coût prévisionnel de l'expertise de...... Le délai de 15 jours dont dispose l’employeur pour contester le coût prévisionnel de l'expertise demandée par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ne court qu'à

En bref - Licenciement abusif : Pôle emploi peut contraindre l’employeur à rembourser les allocations chômage

04/04/2019 00:00:00 - En cas de licenciement injustifié, le juge peut ordonner le remboursement par l'entreprise des inde...... la faculté de délivrer une contrainte à l'encontre de l'employeur. Une option dont les modalités (délais et conditions) ont été fixées, en particulier concernant la procédure à suivre par le gestionnaire

En bref - Mission Laforcade : les employeurs du privé non lucratif anticipent pour éviter le pire

11/02/2021 00:00:00 - Le 8 février, c’est ensemble que Nexem, la Fehap et la Croix-Rouge française ont convoqué la presse...... champ." Intenables, préviennent les employeurs confrontés à des pénuries de personnels et à une perte d’attractivité. En attendant le contenu d’un prochain accord de méthode, ils attendent du gouvernement

Reclassement pour inaptitude - Quels impératifs pour l'employeur ?

16/10/2019 00:00:00 - Ne pas oublier de proposer un CDD au salarié inapte même si ce dernier est en CDI : tel est le mess......, l'employeur doit présenter l'ensemble des postes disponibles, compatibles avec l'état de santé du salarié, jusqu'à la veille du licenciement. « Et qui correspondent à ses qualifications et à sa formation, sauf

En bref - "Le domicile fait-il toujours partie de la branche Autonomie?", s’interrogent les employeurs

03/12/2020 00:00:00 - "Nos services sont à bout et nos personnels aussi", lâche la présidente de l'UNA lors d'une confére...

En bref - Accident du travail : l'employeur qui estime l'arrêt trop long doit le prouver

24/09/2020 00:00:00 - L’arrêt de travail prescrit à un salarié à la suite d’un accident du travail est présumé imputable ...... L’arrêt de travail prescrit à un salarié à la suite d’un accident du travail est présumé imputable à cet accident. L’employeur qui souhaiterait en contester la durée doit donc apporter la preuve

En bref - Covid-19 : les employeurs confrontés au risque de contentieux ?

16/04/2020 00:30:00 - Dans une lettre du 9 avril adressée au Premier ministre, l'Uniopss alerte sur les risques de mise e......)". Une crainte de contentieux relayée par la déléguée générale du Synerpa, Florence Arnaiz-Maumé : "Dans l'aide à domicile, faute de masques FFP2, notre responsabilité employeur est mis en cause. Nous en appelons

En bref - Formation professionnelle : nouvelles démarches pour les employeurs

09/01/2020 00:00:00 - Projet de transition professionnelle Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la rémunération ...... par l'employeur. À compter du mois de mars, ce dernier pourra toutefois, sur demande, bénéficier d'avances délivrées par la commission paritaire interprofessionnelle régionale. Décret n° 2019-1439 du 23 décembre

En bref - La loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire précise la responsabilité pénale de l'employeur

14/05/2020 00:30:00 - La loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet apporte des précisions en matière...... soit appréciée au regard du pouvoir et des moyens dont disposait l'employeur dans la situation de crise liée au Covid-19, ainsi que de la nature de ses missions ou de ses fonctions. Par ailleurs, si l’afflux

En bref - Les groupements d’employeurs éligibles aux aides à l’emploi

22/12/2016 00:00:00 - Les groupements d’employeurs peuvent désormais percevoir les aides publiques en matière d’emploi et...