Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

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Apprentissage - Des employeurs s’allient pour attirer des candidats

02/03/2022 00:30:00 - En Dordogne, les adhérents du groupement d’employeurs du champ médico-social DMS 24 peuvent s’appuye......), nous ne sommes pas éligibles à l’aide unique, sauf à recruter un quota d’alternants au-dessus de nos moyens actuels. Nous nous y retrouvons toutefois grâce au DMS qui, lui, atteint ce quota et qui, en tant qu’employeur

En bref - Une nouvelle obligation d'information pour les employeurs

02/11/2023 00:00:00 - Les nouvelles informations que l'employeur doit fournir au salarié sont précisées, en application d...... Les nouvelles informations que l'employeur doit fournir au salarié sont précisées, en application de la loi du 9 mars 2023 qui transpose une directive européenne. Il s'agit des éléments relatifs à

En bref - Les employeurs de l'ESS face au budget 2024

28/09/2023 00:00:00 - "Trou noir" sur l'économie sociale et solidaire (ESS) dans les projets de budget 2024 ? C'est le po...

Contrat de professionnalisation - Le point sur les aides à l'embauche

20/11/2019 00:00:00 - Jusqu'à 4 000 euros d'aides pour une embauche en contrat de professionnalisation ? Dans une récente...... les entreprises : l'aide forfaitaire à l’employeur (AFE) pour les plus de 26 ans et celle de l’État pour les plus de 45 ans. Un contrat de six mois minimum Toutes deux gérées par l'établissement public, « elles

Santé au travail - Contracter le Covid au travail : une maladie professionnelle ?

02/12/2020 00:00:00 - Dans quelles circonstances, un salarié atteint du Covid peut-il être identifié comme souffrant de ma...... de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur liée au non-respect des mesures barrières. Depuis le 16 septembre 2020, les affections respiratoires aiguës liées au Covid 19 peuvent être prises en charge

En bref - Inaptitude : quand le télétravail s'impose à l'employeur

06/04/2023 00:00:00 - Pour la première fois, la Cour de cassation précise que l'obligation, préconisée par le médecin du ...... et à temps partiel comme souhaité par le médecin. Aussi, l'employeur n'a pas loyalement exécuté son obligation de reclassement. Arrêt du 29 mars 2023

En bref - Harcèlement dans l'entreprise : l’employeur peut être tenu civilement responsable

31/01/2019 00:00:00 - Lorsqu'un salarié est reconnu coupable de harcèlement, il engage la responsabilité civile de son em...... Lorsqu'un salarié est reconnu coupable de harcèlement, il engage la responsabilité civile de son employeur pour le dommage causé à la victime. Dans cette affaire, une assistante de direction a

En bref - Quelles données transmettre en cas d'abondement du CPF ?

17/10/2019 00:00:00 - Sont précisées les informations que l'employeur doit transmettre à la Caisse des dépôts et consigna...... Sont précisées les informations que l'employeur doit transmettre à la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de l'abondement supplémentaire du compte personnel de formation (CPF

En bref - Apprentissage : l’État fixe des objectifs "ambitieux et renforcés" aux employeurs publics

16/03/2023 00:00:00 - Afin de renforcer le recrutement d’apprentis de la fonction publique, des objectifs "ambitieux et r...... "incitée" à faire mieux que les 12 000 embauches réalisées en 2022. "Exemplarité" oblige, les employeurs sont tenus d’offrir des perspectives d’insertion professionnelle aux jeunes après l’obtention

En bref - Révision de la participation des employeurs publics à la complémentaire

22/09/2022 00:00:00 - Est désormais exclue la participation financière de l'employeur public à un contrat de complémentai...... Est désormais exclue la participation financière de l'employeur public à un contrat de complémentaire santé versée aux agents affiliés au régime général et de l'assiette de cotisations du régime

En bref - Expertise CHSCT : le délai de contestation par l'employeur est explicité

19/04/2018 00:00:00 - Le délai de 15 jours dont dispose l’employeur pour contester le coût prévisionnel de l'expertise de...... Le délai de 15 jours dont dispose l’employeur pour contester le coût prévisionnel de l'expertise demandée par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ne court qu'à

En bref - Attractivité : la mobilisation des employeurs du non lucratif ne faiblit pas

29/09/2022 00:00:00 - "On nous a dit que c’était la fin de l’abondance. Pour nous, ce n’est en tout cas pas celle de l’in...

En bref - Mobilisation patronale contre le futur bonus-malus sur les contrats courts

23/05/2019 00:00:00 - "Un impact non négligeable sur le budget de 35 000 établissements et services." Sept organisations ...... "Un impact non négligeable sur le budget de 35 000 établissements et services." Sept organisations patronales, dont celles de la nouvelle Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social

En bref - Du nouveau sur les aides aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation

30/06/2022 00:00:00 - Les conditions d'éligibilité à l'aide à l'embauche en contrat de professionnalisation de chômeurs d......, le montant dérogatoire de l'aide unique accordée aux employeurs d'apprentis et de celle exceptionnelle pour les contrats de professionnalisation est prolongé de six mois. Décrets n° 2022-957 et n° 2022-958

En bref - Canicule : les consignes du ministère du Travail aux employeurs

09/06/2022 00:00:00 - Les précautions que doivent prendre les employeurs pour limiter les risques d’accidents du travail ...... Les précautions que doivent prendre les employeurs pour limiter les risques d’accidents du travail liés à de fortes chaleurs sont rappelées, notamment lorsque le département passe en "vigilance

En bref - L'employeur est tenu de fournir les attestations de formation

12/05/2022 00:00:00 - Un employeur qui ne remet pas au salarié ses attestations de formation peut être condamné à lui ver...... Un employeur qui ne remet pas au salarié ses attestations de formation peut être condamné à lui verser des dommages et intérêts, selon la Cour de cassation. Ce, car il lui fait perdre une chance

Coronavirus - "L'exercice du droit de retrait ne doit pas nuire à autrui"

27/03/2020 09:15:00 - Exercice du droit d'alerte, du droit de retrait, responsabilités des employeurs mais aussi des salar......Exercice du droit d'alerte, du droit de retrait, responsabilités des employeurs mais aussi des salariés... En cette période de crise sanitaire majeure, Cécile Noël, juriste en droit social au cabinet

En bref - Licenciement abusif : Pôle emploi peut contraindre l’employeur à rembourser les allocations chômage

04/04/2019 00:00:00 - En cas de licenciement injustifié, le juge peut ordonner le remboursement par l'entreprise des inde...... la faculté de délivrer une contrainte à l'encontre de l'employeur. Une option dont les modalités (délais et conditions) ont été fixées, en particulier concernant la procédure à suivre par le gestionnaire

Santé au travail - Nouvelles obligations des employeurs

18/08/2021 00:00:00 - Faire prévaloir une culture de la prévention : c’est l’objectif de la loi dite de Santé au travail....... une série changements à intégrer pour les employeurs, au premier rang desquels une place de choix donnée au document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp). À partir de juillet 2023, et un an

En bref - Index de l'égalité : que doivent publier les employeurs ?

03/03/2022 00:00:00 - Les modalités de publication de l'Index de l'égalité sur le site du ministère de Travail sont détai...