Les nouvelles informations que l'employeur doit fournir au salarié sont précisées, en application de la loi du 9 mars 2023 qui transpose une directive européenne. Il s'agit des éléments relatifs à la relation de travail (conventions et accords collectifs applicables, régimes obligatoires d'affiliation...) et aux postes à pourvoir au sein de l'entreprise. Un arrêté ultérieur fixera les modèles de documents visant à faciliter la mise en œuvre de cette nouvelle obligation.
Décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023
Laura Taillandier