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En bref
Une nouvelle obligation d'information pour les employeurs

02/11/2023

Les nouvelles informations que l'employeur doit fournir au salarié sont précisées, en application de la loi du 9 mars 2023 qui transpose une directive européenne. Il s'agit des éléments relatifs à la relation de travail (conventions et accords collectifs applicables, régimes obligatoires d'affiliation...) et aux postes à pourvoir au sein de l'entreprise. Un arrêté ultérieur fixera les modèles de documents visant à faciliter la mise en œuvre de cette nouvelle obligation.

Décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023

Laura Taillandier






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