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Gérer
28/10/2010 - ...
des jeunes au titre de l'aide sociale à l'enfance. Ce que déplore la fédération d'employeurs Fehap, qui entend y remédier via le projet de loi de finances. Modèle de convention Attention, ces dispositions...
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Gérer
30/06/2007 - ...
en œuvre par le biais de conventions passées directement avec les établissements ou avec les organismes professionnels ou interprofessionnels. 1. Les conventions d'aide aux conseils Elles sont conclues...
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Piloter
15/05/2020 - ...
partiels subis, de leurs TMS et Risques Psycho Sociaux (RPS), de leurs salaires dits conventionnels qui les relèguent parfois au rang des salariés pauvres. Alors comment en sommes nous arrivés...
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Gérer
31/12/2006 - ...
des parties. Convention obligatoire La loi du 31 mars 2006 vise tous les stages, qu'ils soient obligatoires ou non, à l'exception des stages de formation professionnelle continue définis par le livre IX du Code...
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Gérer
06/05/2020 - ...
les nouveaux enjeux de nos associations qui se sont regroupées, et qui appliquent parfois au sein d’une même structure des conventions collectives différentes », explique Dorothée Bedok directrice générale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/09/2015 - ...
des publics dont il a la charge », précise le texte. Par ailleurs, pour les départements sur lesquels se trouve une métropole, une convention devra être conclue entre les deux collectivités avant le 1er janvier...
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Piloter
19/11/2014 - ...
Les organisations employeurs signataires de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), Fegapei et Syneas, se sont lancées dans un chantier d’envergure. Celui de la construction d’un...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/05/2017 - ...
convention ou appartenant au même groupement ; soit exercent à titre libéral lorsqu’ils sont habilités à pratiquer ce mode d’exercice et sous réserve qu'ils concluent avec le centre une convention dont...
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Gérer
02/09/2015 - ...
conventionnelle, une transaction ne met pas fin à un contrat de travail. Ainsi, un acte qui aurait pour double objet de rompre le contrat et de transiger ne serait pas valable. 1 Des conditions à respecter...
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Piloter
26/11/2010 - ...
une convention de partenariat, le 17 novembre dernier. Car l'Anap et l'Anesm ont des objectifs complémentaires. Toutes deux « tendent vers un effort commun de modernisation du secteur médico-social...
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