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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/09/2013 - ...
, et le ministre délégué au budget, Bernard Cazeneuve, ont présenté à la presse, mercredi 26 septembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dont l’objectif premier demeure...
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Magazine
Gérer
04/05/2016 - ...
leur prise en charge en cas d’hospitalisation. Un projet qu’il reste encore à partager avec tous les acteurs de santé du territoire. Pour déployer le dossier médical personnel (DMP), l’établissement...
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Magazine
Piloter
31/10/2008 - ...
honoraire, revient sur le sujet - sensible? - de l'entreprise associative et de son statut. Et remet en question la pertinence de la loi du 1er juillet 1901 pour les entreprises sociales. Les associations...
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Magazine
Piloter
07/05/2014 - ...
. Pour moi, il ne s’agit pas d’une étape : nous avons au contraire intérêt à revendiquer cette identité sur deux pieds. Mais ce statut hybride est bien prévu par la loi ? L. C. Oui, en effet. Mais la loi ne dit pas tout...
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Magazine
Piloter
30/09/2006 - ...
nationale des associations de protection de l'enfance - Cnape (1) - et l'Union nationale des associations familiales (Unaf) ont soumis leurs propositions d'amendements au projet de loi sur la protection...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2013 - ...
. Moyens budgétaires initiaux Les crédits alloués au secteur AHI dans le cadre de la loi de finances pour 2013 sont en augmentation de 4 % et s’élèvent au total à 1,132 milliard d’euros. Ils devront...
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Magazine
Gérer
06/07/2011 - ...
pour rendre compte devant les instances statutaires d'un projet de démarche qualité, dont l'engagement résulte de la simple application de la loi du 2 janvier 2002. Ce dont tout directeur général...
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Magazine
Piloter
30/11/2008 - ...
des personnes à la Direction générale de l'action sociale. Dans quelle mesure la réforme modifie-t-elle le statut de la personne vulnérable? Daniel Anghelou La loi protège les citoyens qui ne sont pas en mesure...
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Piloter
31/03/2006 - ...
d'accélérer la procédure d'adoption définitive du texte alors que l'opposition et l'UDF comptaient encore déposer des centaines d'amendements pour faire traîner l'examen du projet de loi». Tant pis...
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Gérer
01/04/2015 - ...
: l’entretien professionnel. Instauré par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, il doit être mené tous les deux ans avec chaque salarié. Pour ceux...
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