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09/01/2014 - ...
Définir par voie réglementaire les prestations socles que les logements-loyers devront obligatoirement proposer, sous peine de ne plus bénéficier – à l’issue d’une période transitoire – d’une...
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02/02/2012 - ...
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) a fait ses premiers pas. Ses membresont été réunis le 31 janvier, sous la présidence du ministre en charge François Sauvadet. Parmi les missions...
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26/11/2015 - ...
". Une disposition inscrite dans la proposition de loi dite "Dini-Meunier", bientôt examinée en CMP après sa nouvelle adoption par les députés le 18 novembre. Sous l’œil vigilant de la fédération Adessadomicile. ...
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Magazine
Piloter
03/01/2018 - ...
: d’informer et de conseiller le responsable de traitement et/ou le sous-traitant ainsi que leurs employés, de contrôler le respect du règlement, de conseiller l’organisation sur la réalisation d’études d’impact...
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Gérer
29/02/2008 - ...
Les modalités du financement sous forme de dotation globale sont réactualisées pour 2008 dans le champ des services tutélaires. Sont concernées les personnes morales publiques ou privées exerçant...
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Magazine
Gérer
05/11/2013 - ...
, afin de corriger rapidement d’éventuels dépassements. Les indicateurs doivent être adaptés à chaque structure : effectifs, charges de personnel, taux d’occupation, produits de consommation...
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05/01/2012 - ...
de moins de 26 ans sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Sont concernées les structures de moins de 250 salariés (à l'exclusion, pour l'apprentissage, de celles de moins de 11 salariés...
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Magazine
Piloter
04/01/2012 - ...
positif du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière sur le décret relatif à la prime de fonction et de résultats (PFR). Appliquée depuis le 1er janvier 2012, sous réserve de sa publication...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/01/2016 - ...
) ouvriront, pendant 6 ans maximum, une « salle de consommation de moindre risque », dans des locaux distincts de ceux habituellement utilisés. Un cahier des charges national (arrêté par la ministre) fixera...
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08/12/2011 - ...
, l'équilibre de leurs budgets sociaux, financés par l'État. Par ailleurs, entre 2007 et 2010, 75 % des structures ont été sous-dotées au moins une fois, relève l'étude. L'association se tourne désormais vers...
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