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Gérer
08/10/2012 - ...
Deux arrêts de la Cour de cassation admettent que le licenciement pour faute grave est justifié en cas de dénonciation mensongère d’actes de harcèlement ou de maltraitance. La haute juridiction...
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Gérer
04/01/2012 - ...
L’employeur qui licencie pour motif économique doit proposer au salarié concerné un contrat de sécurisation professionnelle. Afin de mieux l’accompagner dans ses démarches de reclassement. Depuis...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/07/2014 - ...
Le gouvernement vient de modifier par ordonnance les règles d’information des salariés en matière de discrimination, de harcèlement, d’élections professionnelles et de licenciement économique...
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Gérer
06/02/2019 - ...
. Attention. Si l’employeur méconnaît la procédure applicable, la rupture du contrat de travail pourrait être requalifiée en licenciement nul, puisque liée à l'âge du salarié, sur un motif discriminatoire [1...
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05/02/2019 - ...
. Attention. Si l’employeur méconnaît la procédure applicable, la rupture du contrat de travail pourrait être requalifiée en licenciement nul, puisque liée à l'âge du salarié, sur un motif discriminatoire [1...
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Gérer
05/02/2019 - ...
la procédure applicable, la rupture du contrat de travail pourrait être requalifiée en licenciement nul, puisque liée à l'âge du salarié, sur un motif discriminatoire [1]. Même si le Code du travail est muet...
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28/06/2012 - ...
des 12 derniers mois travaillés le montant de la contribution dûe par l’employeur après tout licenciement économique d'un salarié, sans proposition d’une convention de reclassement personnalisé. Le second...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/06/2012 - ...
et les non-cadres, en matière de durée de préavis et d’indemnité de licenciement, est justifiée. Après avoir été licenciée par son association, une infirmière, salariée non cadre, saisit les prud’hommes...
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Gérer
04/04/2018 - ...
autonome permettant à l’entreprise, quel que soit son effectif et sa situation économique, de négocier par accord collectif un cadre commun de départs volontaires « excluant tout licenciement pour atteindre...
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Gérer
28/09/2022 - ...
un investissement de 55 euros HT pour un établissement de 100 lits en moyenne pour une licence, hors matériel et prestations de services. À répercuter sur le prix de séjour. Point de vue Nathalie Mbarki, responsable...
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