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30/09/2006 - ...
Le rapport des Inspections générales des affaires sociales et des finances sur les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) recommande d'abandonner le financement de ces structures via les contrats...
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30/04/2009 - ...
Dans son rapport 2008, le médiateur de la République fait du handicap l'un de ses grands « sujets de vigilance » pour 2009. Remis le 19 mars à Nicolas Sarkozy, le texte pointe les difficultés...
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08/10/2012 - ...
Création de plateaux techniques coopératifs, révision du régime des autorisations… Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) profite de son rapport de fin de mandature (2009...
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08/10/2012 - ...
aménagements. Une position qui rejoint les préconisations d’un récent rapport [1] consacré aux modalités d’application des règles d’accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées. Le document, remis...
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17/11/2011 - ...
Le 15 novembre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a approuvé le budget prévisionnel de la Caisse pour 2012. Montant : 20,5 milliards d'euros (+3,8 % par rapport...
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10/11/2011 - ...
mandats conclus, quelque 700 évaluations avaient déjà été réalisées. Enfin, au 10 juillet 2011, 687 organismes habilités avaient adressé leur rapport d'activité à l'Anesm. ...
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06/12/2013 - ...
même plus la peine de spécifier quel type de crise nous traversons ! Nous parlons de « la » crise. Nous sommes face à l’indécidable – qui laisse peu de place à l’esprit critique. Notre rapport au temps...
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27/10/2011 - ...
de la nouvelle tarification des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad). Autre enseignement du rapport de la commission : les premières évaluations, globalement positives, de la procédure d'autorisation...
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26/05/2014 - ...
% par rapport à 2013, l’enveloppe globale s’élève à 2,7 milliards d’euros (+1 % pour la masse salariale), dont 1,45 milliard d’euros pour le fonctionnement et 1,25 milliard d’euros pour l’aide au poste. En outre...
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02/12/2020 - ...
. Selon lui, les aspects à investiguer dans les deux cas sont à peu près les mêmes. À commencer par un diagnostic de la situation de la structure par rapport au numérique. La principale différence...
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