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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/09/2013 - ...
le déploiement de places : en service d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD) ; dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour adultes (maison d'accueil spécialisée (MAS), foyers...
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05/06/2019 - ...
[…] La pauvreté raccourcit la vie en affectant la santé physique et mentale des personnes par des logements de mauvaise qualité, une alimentation inadéquate et les exigences quotidiennes de la survie...
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16/12/2020 - ...
. Mais plutôt d’une mise en cohérence des barèmes de différentes prestations, a minima du RSA, de la prime d’activité et des aides au logement. » Hors allocation adultes handicapés (AAH) en tout cas...
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08/09/2010 - ...
par le management des compétences. Foyer éducatif, établissement et service d’aide par le travail, service d’éducation spéciale et de soins à domicile, maison d’accueil spécialisée, foyer occupationnel... Au total...
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30/11/2008 - ...
pas en compte l'inflation dans leur budget et s'apprête à instaurer des tarifs plafonds. » L'Unapei craint à terme des réductions de leurs budgets. Dotations en baisse Quant à la mission Ville et logement...
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31/07/2007 - ...
ou encore aux rôles respectifs du président du conseil général et du préfet pour les foyers d'accueil médicalisés et les services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés. ...
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16/09/2021 - ...
de l’État. Les départements ont leur pleine place dans cette transformation à deux titres : en tant que gestionnaires des MDPH et aussi comme responsables du logement, du transport… Nous allons...
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01/07/2015 - ...
(CDAPH), et ne bénéficiant pas déjà de prise en charge par un foyer ou un centre d’activités de jour. « Le protocole d’admission prévoit que la personne intéressée fasse acte de candidature, précise Marie...
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02/12/2015 - ...
riche en spécificités. Ainsi, les prestations liées à la fourniture de logements et de nourriture, ainsi qu’à la prise en charge de la dépendance des usagers, ne sont taxées qu’à 5,5 %. Tandis...
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29/06/2022 - ...
en place. Il est logé dans une cellule plus grande (la cellule royale) et la larve qui va naître est nourrie exclusivement à la gelée royale. À sa naissance, cette jeune reine éliminera ses concurrentes (car...
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