|
Direction[s] Clés
Veille juridique
26/09/2017 - ...
uniquement aux licenciements et mises à la retraite prononcés à compter du 27 septembre 2017 ainsi qu'aux ruptures conventionnelles conclues depuis cette date. ...
|
|
Magazine
Piloter
02/06/2021 - ...
(Bass) ou des conventions collectives nationales du 31 octobre 1951 et du 15 mars 1966 (CCN 51 et 66) ? M. L. Tout ceci est encore en discussion. Ce qui est sûr c’est que la confédération patronale Axess...
|
|
Magazine
Gérer
05/05/2021 - ...
validation, une convention et les annexes financières associées (devant porter la mention « Solidarité inclusive AI ») générées automatiquement en ligne sont à signer et renvoyer à l’ASP, qui procède à...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
02/06/2010 - ...
La commission mixte paritaire (CMP) du 11 mai n'a pas permis de réelles avancées dans le cadre de la réforme de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66). Les partenaires sociaux...
|
|
Newsletter
07/09/2017 - ...
Le ministère du Travail a publié les arrêtés désignant les organisations patronales et syndicales représentatives dans certaines branches. Dans la convention collective nationale (CCN...
|
|
Newsletter
18/10/2012 - ...
[comprendre] : remettez-vous autour de la table sinon il n’y aura pas d’agrément de la recommandation patronale". Conséquence : le vide conventionnel au 2 décembre 2012. L’occasion pour le syndicat d’inviter...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
31/10/2008 - ...
par la convention collective ou la loi. Cette référence à la période d'essai ne concerne que les CNE récemment conclus. La période d'essai La période d'essai du CDI est beaucoup plus encadrée (3), afin de permettre à...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
31/10/2007 - ...
Le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos, a signé, avec sept associations représentatives du secteur du handicap, une convention portant sur les modalités de mise en œuvre de la formation...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2017 - ...
ayant conclu une convention de gestion avec les structures précitées. Les personnes morales gestionnaires du dispositif seront sélectionnées par le biais d'un appel à candidatures réalisé par l'agence régionale...
|
|
Magazine
Gérer
03/09/2014 - ...
intégrative permet d’acquérir des compétences par des allers-retours permanents entre la pratique et la théorie. » Pour être reconnue à ce titre, la structure d’accueil signe une (ou plusieurs) convention...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|