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Piloter
23/09/2010 - ...
. Nous souhaitons donc que les modifications législatives issues des travaux avec l'ADF soient incluses dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale et le projet de loi de finances », ajoute...
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Piloter
07/07/2010 - ...
. Par ailleurs, parmi les engagements, on peut retenir la volonté de faire connaître la loi aux parents et aux enfants afin qu'ils comprennent davantage leurs responsabilités. L'objectif est ici d'écrire un projet...
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Piloter
03/07/2013 - ...
Objet de semaines de concertation, le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (ESS) entre dans sa phase de finalisation. Si tous les acteurs du secteur en saluent la portée historique...
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Piloter
30/09/2006 - ...
A la suite de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de prévention de la délinquance, les associations remontent au créneau (1). Certes, des assouplissements ont été opérés...
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Piloter
30/03/2016 - ...
, le projet vient d’être conforté par la loi ASV, qui inscrit l’organisation de séjours de vacances pour les proches aidants dans le Code de l’action sociale et des familles. » « Sept accidents sur dix liés...
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Piloter
10/11/2010 - ...
du jeu. Inscription des futurs projets dans le cadre des appels à projets Oui 34 % Non 53 % Non répondu 13 % Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) Depuis la loi du 2 janvier 2002...
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Piloter
06/05/2015 - ...
des achats socialement responsables. Prévue par la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014, cette disposition s’inscrit dans la droite ligne des mesures visant à encourager...
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Gérer
21/12/2016 - ...
Fusion, cession, scission ou changement d’activité… La boîte à outils des services en charge des ressources humaines a été complétée par la loi Travail du 8 août 2016 lors d'opérations entraînant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/11/2013 - ...
de la nouvelle organisation territoriale de la PJJ. Les « directeurs territoriaux » remplacent ainsi notamment les « directeurs départementaux » ; L’articulation avec les mesures issues de la loi « Hôpital...
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Gérer
31/07/2006 - ...
de la deuxième phase) et indicateurs de performance issus de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). A noter que les informations à communiquer portent uniquement sur les activités habilitées à...
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