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13/10/2011 - ...
: le rapport Igas relatif au tarif global devrait être publié avant la fin octobre. Enfin, le report de la réforme tarifaire des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), initialement prévue pour le 1er...
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Piloter
21/12/2016 - ...
pas faciliter les rapports au sein du collège employeurs Unifed. Qui pourrait profiter de cette nouvelle donne pour faire évoluer les statuts de l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) Unifaf ? CCUE, outil...
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Piloter
21/12/2016 - ...
d’actions correctrices mis en place. Des « obligations disproportionnées » par rapport aux moyens des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), estime Clémence Lacour...
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Piloter
30/06/2006 - ...
enseignes nationales ont monté un projet. Le rapport du député Maurice Giro dresse un premier panorama positif de l'application de la loi du 26 juillet 2005 dont les textes d'application ont presque tous été...
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15/09/2011 - ...
stratégique de l'Anesm le 27 septembre, indique l'Agence. Par ailleurs, le texte rendra obligatoire l'annexion d'un abrégé (modèle en cours d'élaboration) au rapport d'évaluation. Autre texte en préparation...
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04/04/2018 - ...
, lui, la clé de l’apaisement des relations entre départements et gestionnaires réside dans la clarification des rôles de chacun. Les rapports entre les conseils départementaux et les gestionnaires de structures...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/12/2016 - ...
éducative pour les enfants qui leur sont confiés. Dans le droit fil du rapport Gouttenoire, la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (dite loi Meunier-Dini) acte la nécessité de questionner...
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Piloter
04/01/2017 - ...
, que « les travailleurs sociaux sont au cœur du dispositif républicain ». Tout en spécifiant que l’État comptait renforcer leur formation sur cette thématique en s’appuyant sur les recommandations du rapport de Michel...
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Piloter
02/05/2018 - ...
détenus de Fleury Mérogis. En outre, dans la « hiérarchie » de la détention, ils sont en bas de l’échelle et ne sont pas acceptés par les détenus locaux. Les questionnements par rapport à leur âge...
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17/04/2014 - ...
pour 2014 (49 millions d’euros) a été adopté à l’unanimité (L’État n'a pas pris part au vote). Enfin, le conseil de la Caisse a approuvé à l’unanimité son rapport d’activité, comportant une partie prospective...
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